TITULARISATION DE CAE DANS LE 93

vendredi 10 juillet 2009
par  SUD Education 92

En juin 2007, une centaine de CAE ont été titularisés par le conseil général de Seine
Saint Denis. Ce résultat est le fruit d’une mobilisation, à l’initiative de la CNT-FTE
93, de collègues CAE de plusieurs établissements (de Saint Denis et de Clichy sous
bois).
Organisés en collectif (le collectif CA-CAE-EVS du 93), les CAE ont décidé de prendre
rendez-vous auprès du conseil général et de l’inspection académique, afin de porter des
revendications appelant leurs employeurs à mettre fin à la précarité par la titularisation
ou la contractualisation de toutes et tous.
Soutenus par les pétitions des personnels des établissements, par la solidarité de collègues
qui ont décidé la grève et/ou mis en place une caisse de soutien, ils ont, organisé et
réussi, le mardi 29 mai, deux rassemblements devant le CG puis devant l’IA, et obtenus,
d’être tous reçus en délégation par les deux instances le même jour.
Si les réponses de l’Inspection académique ont été vagues et n’ont abouties à pas grand
chose, le conseil général a fait plusieurs annonces qui allaient dans le sens des revendications
des CAE :

- fin des recrutements en CAE et de la politique hérités de l’État, en 2004, avec la
décentralisation.
- résorption de la précarité par une note soumise au vote de l’assemblée du CG
dès le mois de juin 2007, projetant l’ouverture, à chaque rentrée, sur deux ans, de postes
statutaires de la fonction publique à la hauteur d’un poste temps plein pour deux
contrats type CAE. Chaque CAE du département, avant la fin de son contrat, rencontrera
les services compétents du CG, pour un examen de sa situation et la construction
de ses perspectives, en vue d’occuper ces postes.

- engagement à contractualiser celles et ceux qui n’ont pas la nationalité française
et sont encore discriminés-es par le code de la fonction publique. Au final, tous ceux qui
sont ressortissants de l’Union européenne devraient rentrer, au plus tard sous deux ans,
dans la fonction publique territoriale. Pour les non-ressortissants, ce sera la contractualisation.

- réévaluation globale et locale, sur un an, des postes ouverts dans les collèges du
département sur le principe des besoins de la vie collégienne.
Cette lutte nous montre que la titularisation de personnels précaires au sein du système
éducatif est possible, notamment lorsque l’employeur est une collectivité territoriale.

Cette mobilisation a, de plus, bénéficié à l’ensemble des CAE employés par le conseil
général de Seine Saint Denis. Malheureusement, la difficulté demeure Pour les contrats
aidés de l’Éducation nationale qui oppose systématiquement un refus catégorique à
cette revendication.