Rythmes scolaires : Le coût de la réforme et son financement

dimanche 6 octobre 2013
par  SUD Education 92

Contrairement aux annonces du ministère, cette réforme qui n’apporte rien aux enfants, va coûter très cher aux
collectivités territoriales et aux familles et va aggraver les inégalités territoriales et sociales.

Les communes n’ont pas l’obligation de proposer des
temps d’activités périscolaires (TAP) gratuitement.

De plus, cette réforme n’est financée que pour 2 ans
pour les communes éligibles à la DSU et un an pour les
autres.

Après ces deux ans ou un an, les communes devront assumer
l’intégralité du financement dont le coût
réel est estimé entre 150 et 270 euros par
enfant. A cela vont s’ajouter les problèmes de
locaux et d’équipement, insolubles pour les
communes à court terme.

Ce sont donc bien les familles qui supporteront
le coût de cette réforme
soit via les
impôts locaux (des communes ont déjà
annoncé des hausses d’impôts pour financer
la réforme) soit via le paiement direct de ces
activités pour lesquelles les communes n’auront
pas l’obligation d’accueillir tous les enfants.

Le taux d’encadrement abaissé. Cerise sur ce gâteau
déjà bien indigeste : le gouvernement a fait le choix (à la
demande des municipalités) de faire des économies sur le
dos des enfants en abaissant leur taux d’encadrement pour
les activités périscolaires au mépris de leur sécurité et
de la qualité des activités qui pourront leur être proposées.
On passe ainsi de un adulte pour 10 enfants en maternelle,
à un adulte pour 14 enfants. Pour les enfants d’élémentaire,
on passe de un adulte pour 14 à un adulte pour 18 enfants !
Mais le Conseil d’État a déclaré cette disposition illégale
car contrevenant à la sécurité des enfants, le ministre veut
quand-même l’imposer. Austérité oblige :
c’est 25% d’économie que cette élévation
des seuils permettrait. La CNAF
(Allocations familiales), appelée à financer
la réforme en relai des subventions temporaires
de l’état, a mis en garde le ministre
sur l’absence de financement de la réforme
à long terme.

Alors pour trouver des financements : le 7
juin, un accord-cadre signé entre Total et le
ministère de la jeunesse et des sports a formalisé
la possibilité pour les collectivités territoriales de
recourir à des fonds privés pour financer les PEDT
.

Total
a annoncé une première enveloppe de « 4 millions d’euros
pour assurer le développement d’activités éducatives
et culturelles en dehors du temps scolaire en accompagnant
la réforme