Avant le premier octobre, les plannings avec les horaires de travail annuel des agents ainsi que les fiches de postes individuelles doivent faire l’objet d’une « concertation » avec les agents, l’agent chef et l’intendance. Concrètement ça veut dire qu’il faut faire en sorte que dans les lycées, les agents exigent une réunion pour signaler collectivement les heures que chacun est en droit de déduire de son service. Sur cette base là, la discussion sur les futurs plannings individuels devient plus juste.
C’est surtout sur :
- les récupérations de congés maladies des vacances de 2012-2013. Ces heures doivent figurer sur la fiche de situation du temps de travail à la case « report de situation précédente »
- la répartition des heures RTT dues pour l’année 2013/2014 en tenant compte des heures à déduire ou à rajouter sur les 1554 heures annuelles
exemple 1 : Solange a été malade une semaine en 2012/2013 pendant ses jours de congés (hors temps de présence des élèves). L’employeur lui doit 7h par jour ouvrable : 5 x 7h = 35 heures. Ces 35 heures doivent être déduites des 1554 h de 2013-2014 et Solange doit donc faire 1519h (1554 moins 35).
exemple 2 : Sur une base de 37h30, Jérôme a été malade 3 jours pendant les jours de présence des élèves en 2012/2013. Il ne doit récupérer aucune heure. Jérôme a été malade 9 jours pendant les jours de présence des élèves en 2012/2013, il doit 2 demi-journées à son employeur. Dans son planning 2013/2014, il devra faire 1561h (1554 plus 7).
Voir grille du tableau d’impact des journées d’absence pour raison de santé sur les RTT :
http://sudeducation75.org/IMG/pdf/erratum_table_impacts_rtt_adoptee.pdf
Les intendances ont eu la fâcheuse manie d’oublier des heures dues aux agents ou d’exiger de récupérer les heures de 2012/2013 durant l’année en cours et non pas l’année suivante. C’est illégal ! Si le cas s’est présenté ces heures doivent être rendues aux agents en 2013/2014. Chacun doit donc faire son propre compte pour ne pas se laisser imposer le calcul de la direction. L’argument de « C’est l’ordinateur de la région qui l’a dit. » ne vaut rien.
En cas de blocage, si l’administration du lycée refuse d’entendre les réclamations des agents, il faut savoir dépasser les petits chefs pour s’adresser directement à la région qui n’aime pas du tout qu’on vienne la mettre face aux petits arrangements illégaux des lycées. Il faut que tous les agents connaissent l’antenne correspondante à leur établissement. Chaque établissement dépend d’une antenne Ressource Humaine de la région et ces quatre antennes sont coordonnées par un service régional. Un courrier avec accusé de réception faisant simplement la liste des mauvais calculs de l’intendance avec les pièces justificatives a toujours débloqué des situations où les intendants voulaient imposer leur diktat. Ce courrier doit être adressé à la direction des différentes antennes ainsi qu’à l’antenne dont dépend votre établissement.
Direction des 4 antennes : Mme Caroline Godinnot
Antenne RH Nord-Ouest : M. Frédéric Blettery,
Antenne RH Nord Est : Mme Carine Michaud,
Antenne RH Sud- Ouest : Mme Gwenaëlle Rose,
Antenne RH Sud-Est : Mme Bénédicte Fabe
Un courrier doit être adressé à Caroline Godinnot et une copie avec les mêmes pièces est à adresser au responsable de l’antenne. Les deux courriers doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Région Ile de France
UPRH
Antenne (préciser le secteur géographique)
35 Boulevard des invalides
75007 Paris
Envoyez une copie au syndicat, n’hésitez pas à nous contacter pour ne pas rester seul. Une démarche collective est toujours payante.
