Règlement du temps de travail à télécharger :

Erratum (p26) : impact des journées d’absence (...) :

Temps de travail : gare à l’arnaque à la rentrée !

Vous avez été malade en période travaillée en 2012-2013 ?

Attention on ne peut vous demander de rattraper des heures qu’à partir de la rentrée 2013-2014. Un agent qui, par exemple, travaille 37h.30 par semaine peut se voir retirer 1 jour de RTT en 2013-2014 s’il a été absent pour raison de santé pendant 15 jours pendant l’année 2012-2013. Sur l’impact des journées d’absences pour raison de santé sur les RTT consultez la page 26 du règlement du temps de travail disponible ci-dessous (en particulier la version corrigée du tableau d’impact).

Mais... si vous avez été en arrêt maladie sur une période de congés annuels (CA ou RTT), cette fois c’est l’employeur qui vous doit des heures (6h. par journée d’arrêt). Pour un agent qui a été, par exemple, 3 jours en arrêt maladie pendant des congés, ce sont 21 h. qui lui sont dues par l’employeur. Bon à savoir !