Modele de lettre pour dénoncer les risques psycho-sociaux

dimanche 3 mars 2013
par  SUD Education 92

 Les RPS (Risque Pshyco-Social)

La définition de référence des RPS retenue dans le cadre du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS est : « les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

Cette définition met l’accent sur les conditions d’emploi, ainsi que sur les facteurs organisationnels et relationnels, qui sont considérés par rapport à leurs effets possibles sur la santé. Le terme de risque psychosocial ne renvoie donc pas à des symptômes, troubles ou pathologies.

En termes de prévention, se pencher sur les risques psychosociaux implique d’identifier les facteurs de risque qui relèvent de l’organisation du travail, des relations sociales au travail, des conditions d’emploi, et qui exposent celleux qui travaillent, afin d’imaginer des solutions alternatives ou des mesures qui réduisent ou suppriment l’exposition, plutôt que d’attendre l’apparition de symptômes ou de pathologies.

 RPS, les 6 dimensions

  • Les exigences du travail
  • Les exigences émotionnelles
  • L’autonomie et les marges de manœuvre
  • Les rapports sociaux au travail, relations au travail et la reconnaissance au travail
  • Les conflits de valeur
  • L’insécurité socioéconomique

Télécharger le vademecum sur les RPS



 RPS, les indicateurs



  • nombre moyen de jours d’arrêt pour raison de santé par agent
  • « taux de rotation »
  • taux de visite sur demande au médecin de prévention
  • nombre d’actes de violence physique envers le personnel

 Modèle de lettre

En cas de souffrance personnelle ou collective, voici un modèle de lettre modifiable pour avertir la hiérarchie et la mettre face à ses responsabilités.

Cette lettre peut être envoyée à titre individuel ou collectif en recommandé avec accusé de réception. Pour le secondaire, il faut l’adresser au Recteur, s/Chef d’établissement.

La liste des causes n’est pas exhaustive et peut être complétée selon les réalités locales et/ou personnelles.

Nous vous conseillons d’avertir le syndicat en cas d’envoi. Il pourra ainsi appuyer votre signalement en son nom.

M. ou Mme XXX ou Conseil des maitres de l’Ecole YYY
Professeur des écoles
Ecole YYY
rue ZZZ
00000 Ville

à Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
c/l’Inspecteur-rice de circonscription
Xème circonscription des Hauts-de-Seine

Date, Lieu

Objet : risques psycho-sociaux
Copie à : directeur-rice de l’école YYY

Monsieur l’Inspecteur,

Je (Nous, remplacer dans tout le texte) pense que des risque psycho-sociaux existent dans cette école (et d’autres). Je tiens à vous alerter officiellement car il vous incombe de mettre en place les moyens pour les éviter.
La santé des personnels des établissements scolaires vous est confiée de par la loi. Vous devez tout mettre en œuvre pour la préserver :

  • par des visites médicales à l’aide des personnels de santé, pourtant maintenus en sous-effectif,
  • par la mise en place des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les établissements, malheureusement inexistant à l’heure actuelle dans cet établissement, (à supprimer s’il y est)
  • par l’organisation de la préventions des risques professionnels notamment à l’aide du Document Unique dans lequel les risques psycho-sociaux devraient figurer en bonne place, si un tel document existait...

Ces dernières années, des causes externes et internes à cette école ont détruit l’enseignant-e que j’étais. Elles portaient essentiellement sur la formation, l’évaluation et l’organisation du travail, à savoir :

  • des inspections culpabilisantes voire intentatoires à ma santé morale par le stress qu’elles peuvent engendrer et le fait que les aspects positifs ne sont peu ou pas mentionnés
  • l’indifférence totale de mes collègues sur mon lieu de travail face à ma souffrance
  • l’absence d’aide pédagogique : un conseiller pédagogique m’a dit qu’il ne pouvait rien pour moi et le second a dit qu’il reviendrait mais il n’est jamais revenu
  • des parents d’élèves qui contactent ma hiérarchie pour mettre en doute mon professionnalisme
  • des élèves « ingérables » qui se roulent par terre, sortent de la classe en courant, trépignent en poussant des cris, saccagent la classe, donnent des coups de pieds aux adultes, ne veulent ni monter en classe, ni sortir en récréation, empêchent les autres de travailler, se mettent en danger dans la rue...
  • le manque de moyen donné au RASED pour m’aider dans le suivi de ces élèves
  • l’interdiction qui m’a été faite d’enseigner le russe à mes élèves alors que j’avais suivi une formation d’un an pour valider un Master de Russe en 2005-2006 dont le titre était « Enseignement du russe à l’école primaire »
  • les élèves absents à l’aide personnalisée sur le créneau horaire décidé en équipe, de 8h20 à 8h50 car ils n’arrivaient pas à se lever
  • l’accueil récurrent d’élèves de collègues non remplacés en septembre et octobre 2011 qui s’ajoutent aux 26 élèves de ma classe de (niveau)

Le croisement et/ou la conjonction de ces multiples facteurs ont eu des conséquences dévastatrices sur ma santé : sentiment d’inutilité, de travail mal fait, d’épuisement, dévalorisation de mon image, stress... qui m’ont conduite à me mettre en arrêt maladie le ….........................

A ce jour mon état de santé nécessite une prise en charge thérapeutique médicamenteuse par antidépresseurs et je ne m’imagine plus retourner devant des élèves. J’ai fait une demande de congé longue maladie par la voix hiérarchique.

Je n’oublie pas que plusieurs enseignants se sont suicidés ces derniers mois et que les tribunaux punissent les employeurs qui ne protègent pas leur personnel des risques psycho-sociaux... les obligeant ainsi à changer de pratiques.

J’attends de vous et de notre institution l’arrêt de ces méthodes d’organisation du travail et de gestion des personnels préjudiciables tant à notre santé qu’au bon fonctionnement de l’Education Nationale et je vous demande d’intervenir en faveur de l’obtention de mon congé longue maladie.

Je (Nous) vous prie de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en mon attachement au service public de l’Education Nationale.

Signature

 Pour aller plus loin : notre vademecum sur les souffrances au travail

Il est disponible en ligne.


Documents joints

OpenDocument Text - 13.9 kio
PDF - 95.3 kio

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