Alerté sur des retards de paiement par des étudiants en M1 et M2 qui suivent une formation en alternance, SUD Education 92 a interpelé le DASEN à ce sujet le 18 février, en rappelant son opposition à la masterisation qui permet à l’administration de disposer d’un vivier de remplaçants à bas coût, accentuant ainsi la précarisation galopante dans l’Education Nationale.
Le DASEN nous a répondu dans un courrier daté du 1er mars que ce problème concernait « un nombre très limité de situations, liées essentiellement à des retards de transmission de la part des différents acteurs (dont les intéressés eux-mêmes) de pièces indispensables à la mise en paiement ».
Nous appelons les collègues concernés à nous tenir informés de l’évolution de la situation et à demander des indemnités de retard a titre personnel, tout est sur le site ici
http://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article138
Attention, une des conditions sine qua non du versement des intérêts est que la demande de ceux-ci intervienne avant le versement par l’administration des sommes qui vous sont dues (arrêt du conseil d’Etat du 9 juillet 1986, ministère Economie et finances contre Sieur Belot).