Retard de paiement des étudiants en master en alternance

lundi 18 mars 2013
par  SUD Education 92

Alerté sur des retards de paiement par des étudiants en M1 et M2 qui suivent une formation en alternance, SUD Education 92 a interpelé le DASEN à ce sujet le 18 février, en rappelant son opposition à la masterisation qui permet à l’administration de disposer d’un vivier de remplaçants à bas coût, accentuant ainsi la précarisation galopante dans l’Education Nationale.

Le DASEN nous a répondu dans un courrier daté du 1er mars que ce problème concernait "un nombre très limité de situations, liées essentiellement à des retards de transmission de la part des différents acteurs (dont les intéressés eux-mêmes) de pièces indispensables à la mise en paiement".

Nous appelons les collègues concernés à nous tenir informés de l’évolution de la situation et à demander des indemnités de retard a titre personnel, tout est sur le site ici

http://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article138

Attention, une des conditions sine qua non du versement des intérêts est que la demande de ceux-ci intervienne avant le versement par l’administration des sommes qui vous sont dues (arrêt du conseil d’Etat du 9 juillet 1986, ministère Economie et finances contre Sieur Belot).


Documents joints

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