Un ANI qui nous veut du mal, un accord qui nous soumet à la loi des patrons

lundi 18 mars 2013
par  SUD Education 92

L’accord national interprofessionnel (ANI), ou « accord emploi » du 11 janvier signé principalement par le MEDEF et la CFDT représente un recul social majeur : c’est l’accord de la honte par excellence. Les soi-disant « nouveaux droits pour les salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité.

Il se situe dans la logique du dernier Traité européen (TSCG) qui institue dans toute l’Union Européenne une logique d’austérité dont on voit les effets partout : baisse des investissements publics, destruction des droits sociaux aggravation du chômage, généralisation de la pauvreté et aggravation des inégalités. Cet accord contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problèmes conjoncturels et surtout qui en juge ?), il ne laisse d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salariés (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi. De même, à l’heure où près du quart des actifs de moins de 25 ans est au chômage, ces accords risquent de fragiliser les conditions d’emploi des jeunes. Que ce soit par la faiblesse de leur ancienneté dans l’entreprise, ou bien parce qu’on estimerait qu’un jeune a « toute sa vie devant lui », en l’absence de vraies mesures contre les contrats précaires qui les touchent massivement, les jeunes risquent de payer le prix du chantage à la mobilité et de l’assouplissement des licenciements : peut-on penser que l’école sortira indemne de cette perte de perspectives pour la jeunesse ?

Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait un grave déni démocratique. Et le gouvernement ne s’arrêterait pas en si bon chemin : une fois la précarité aggravée dans le secteur privé, qui peut croire que le secteur public se trouvera préservé d’une nouvelle remise en cause des statuts ? Il importe qu’ensemble, secteurs public et privé se mobilisent contre l’austérité mortifère qu’on nous impose !

Aujourd’hui, cette mobilisation passe par la lutte contre l’ANI.


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