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CIRCULAIRE, Y A PAS A VOIR POUR
GRAND MONDE !

Circulaire Valls du 28/11/2012 sur les conditions
d’examen des demandes d’admission au séjour.

Attendue depuis des mois, la circulaire Valls est censée régulariser des
étrangers sans papiers : les travailleurs, les parents d’enfants scolarisés, et
les jeunes majeurs scolarisés.

Dans la réalité, seule une minorité d’entre eux
sera réellement régularisée.

Cette circulaire est dans la droite ligne de toutes les lois, circulaires, et réglementations
qui maintiennent les sans-papiers dans l’angoisse et la précarité
depuis des années. Elle règle le cas de quelques sans-papiers au détriment
de tous les autres.

Des exemples dans les lycées
du 92 :

L Jean Monnet (Montrouge) : 10
recalés sur 12, L. Jean Jaurès
(Châtenay) : 4 recalés sur 5, L.
Florian de Sceaux : 4 recalés
sur 4, L. Joliot-Curie (Nanterre) :
3 recalés, 1 peut-être, et 1 rentre
dans les critères.

En clair 80% des jeunes que
nous suivons risquent de se retrouver
sur le carreau avec
cette circulaire si nous ne nous
mobilisons pas.

D’ailleurs Manuel Valls a été très clair : il n’y aura pas plus de régularisations
que durant la période précédente Guéant-Sarkozy. II a d’ores et déjà fixé le
seuil maximal de 30 000 régularisations. En clair, même si par miracle un
grand nombre de sans-papiers arrivaient à satisfaire ces conditions draconiennes,
il n’y en aura de toutes façons pas pour tout le monde.

L’école ne peut ni ne doit accepter ce tri : l’un a des papiers et peut vivre
normalement, l’autre, né six mois plus tôt ou scolarisé six mois plus tard, est
légalement rejeté, sans espoir d’être un jour régularisé.

C’est l’affaire de toute la communauté scolaire : celle des adultes qui ont la
responsabilité des jeunes, des enseignants dont le travail est saboté et la
mission privée de son sens, et celle des jeunes, les sans papiers comme les
autres, dont l’éducation ne peut passer à côté de la solidarité et du refus de
l’injustice.

Principales dispositions de la circulaire relatives aux mineurs
devenus majeurs :

REGULARISES de DROIT avec un titre VPF (vie privée et familiale), ceux
Pouvant justifier de deux années de présence en France à leur 18ème anniversaire,
soit entrés avant leur 16ème anniversaire
Ayant un « parcours scolaire assidu et sérieux » depuis leur arrivée
Ayant en France et non dans leur pays « l’essentiel de ses liens privés ou familiaux
 »

Etant à la charge de la cellule familiale

Un parent en situation régulière est un « élément d’appréciation favorable »
Si le jeune est entré après 16 ans et qu’il remplit les conditions ci-dessus, et que
« l’ensemble de sa famille proche est en France, en situation régulière », il peut
obtenir aussi le titre VPF

L’oncle, la tante, le frère ou la soeur, un grand parent, seront-ils considérés
comme « famille proche » ?

Pour les jeunes arrivés après 16 ans ne remplissant pas ces conditions :

Possibilité d’APS (autorisation provisoire de séjour) avec autorisation de travail
pour permettre d’achever un cycle de scolarité : Bac, BEP
Essentiellement ceux qui sont arrivés après 16 ans et ont leurs parents en situation
irrégulière .

Et après ? Si le jeune veut poursuivre, se réorienter, travailler ? Que se passera-
t-il ?

Le message envoyé est clairement « rentrez chez vous ! »
Mineurs isolés pris en charge par l’ASE entre 16 ans et 18 ans

• en formation professionnelle qualifiante (L. Pro, alternance, apprentissage)
  Carte « salarié » ou « travailleur temporaire » : un titre précaire, difficile à
  renouveler s’ils ne travaillent pas à la sortie de formation.

• poursuivant des études secondaires ou supérieures : titre étudiant
  Pour mémoire : de nombreux jeunes suivis par l’ASE ont obtenu jusqu’à présent
  des titres Vie privée et familiale qui ouvrent la possibilité de poursuivre des études
  et de travailler.

Le titre étudiant est un titre destiné à ceux qui à la fin de leurs études repartent
dans leur pays d’origine.

Jusqu’à présent, la mobilisation a permis d’obtenir des titres de séjour là où les
lois condamnaient les jeunes à vivre dans la peur et la misère. On continue !

Pas un jeune, pas un élève ne doit être laissé sur le carreau,
ni aujourd’hui, ni demain

RESF 92 / SUD Education 92