Liberté d’expression ! Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats.

vendredi 9 octobre 2015
par  SUD Education 92

Tout sujet peut-être abordé dans ces conseils, s’ils restent en rapport avec la vie de
l’école, et ne sont ni diffamatoires, ni injurieux. Le devoir de réserve n’existe pas dans la fonction publique (sauf pour les personnels nommés par le gouvernement et jurisprudence pour les supérieurs hiérarchiques). Seul un devoir de discrétion peut être légitimement mis en avant : aucun débat sur des cas particuliers d’élèves ou de leur famille.

La première phrase de l’article 6 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. (Version consolidée au 07 août 2009) est clair : « La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. »

Autres détails des textes en vigueur : Décret n° 90-788 du 6/09/1990 : organisation et
fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Conseil des maîtres : Art.14 : « Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l’école. »

Conseil d’école : Art.18. Alinéa 3 : « Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école
à laquelle il est associé, (il) donne son avis et présente toutes suggestions sur le
fonctionnement de l’école et sur toutes questions intéressant la vie de l’école … »

Un inspecteur ne peut avoir un droit de regard sur les propos échangés lors des
conseils d’école, et ne peut demander à des directeurs de modifier des compte- rendus. « Code Education D.411-1 Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents. Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l’ordre du jour. Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d’un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l’I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l’ordre du jour.

L’ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil). Après chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves."

En conséquence, si un inspecteur n’a pas participé au conseil d’école, il n’a pas à intervenir dans le compte-rendu.