Registre de santé et sécurité au travail : Un outil pour lutter contre la souffrance au travail

mercredi 28 novembre 2012
par  SUD Education 92

TELECHARGER L’AFFICHETTE EN COULEUR OU EN NOIR ET BLANC :

PDF - 564.3 ko
PDF - 655.9 ko

Le registre santé et sécurité doit être présent dans tous les établissements de la
maternelle à l’université. S’il ne l’est pas, la hiérarchie est en faute et ne respecte pas la
législation. Il en va de même pour le DUER (Document Unique d’Evaluation des
Risques).

Ces registres permettent de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de
travail, toute forme de dégradation, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et
des travailleurs. Le chef de service (IEN dans le primaire, chef d’établissement dans le secondaire) a
obligation d’y répondre.

Non respect du nombre d’élèves
par classe

R.42225
soit 15 m3 d’air par personne si ventilation naturelle

Non respect des températures
R.422315
 : le Conseil d’Ecole, la CHSCT,
dans le cadre du
Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) définissent les
températures minimum

Bruit
R.42135.
Pour mémoire : 85 DBA maximum. Audelà,
protections
obligatoires

Matériel insuffisant ou de
mauvaise qualité ;
Equipement inapproprié ou
insuffisant ;
Equipements de Protection
Individuelle (EPI)

L.4321 -1 , R.4321 -4 , R.4323-95


Sous effectif
des personnels ;
Non remplacement des effectifs ;
Demande de remplacer sur son
secteur un personnel absent ;
Charge de travail supplémentaire ;
Accueil dans la classe des élèves
d’un collègue non remplacé

Ton inapproprié de la
part de la hiérarchie ;
Agression verbale

Refus d’accorder une formation ;
Refus non justifié d’accorder une
autorisation d’absence

Demande de réaliser une tâche
non conforme à la fiche métier .
Manque de concertation ;
Non respect des horaires


TEXTES DE BASE :
Décret N° 82453
du 28 mai 1982 (cadre des lois d’expression des travailleurs)
Décret N°2011774
du 28 juin 2011 (complète le précédent et permet la prise en compte des conditions de travail dans la
Fonction Publique, instaure un dossier médical pour l’agent…)

SUD Education 92