Le registre santé et sécurité au travail, aussi appelé CHS-CT est un outil efficace pour lutter contre la souffrance au travail. Il permet essentiellement de prévenir les risques psychosociaux

mardi 20 novembre 2012
par  SUD Education 92

A l’heure où les méthodes de management type RH issues de l’idéologie
ultra-libéral prennent le pas sur les législations existantes, statut du
fonctionnaire, décrets protégeant les fonctionnaires sur le CHS, sur la
philosophie du Conseil National de la Résistance qui voulait que les
fonctionnaires soient des citoyens au service d’autres citoyens, il est bon
de lutter contre cette dérive dangereuse pour les personnels.
Au vu de ce jugement, il est bon de savoir quoi noter sur ce
registre :

Ainsi le manque de personnels, les absences non remplacées font
partie des causes qui ont provoqué cet arrêt.

AGRESSION VERBALE = ACCIDENT DE TRAVAIL :

Les agressions verbales d’un petit chef (agent chef, proviseur,
intendant) signifient pour la cour d’appel de Grenoble (15/09/2011)
un accident de travail, ou de service pour les fonctionnaires.
Remplir le RSTT, quitter l’établissement, aller voir son médecin et
lui demander de vous mettre en accident de travail.

Quoi écrire ?

· manque de concertation ;

· non application des horaires ;

· sous-effectifs ;

· non remplacement des effectifs ;

· demande de remplacer sur son secteur
un personnel absent ;

· charge de travail supplémentaire ;

· ton inapproprié de la part de la
hiérarchie ;

· demande de réaliser une tâche non
conforme à la fiche métier ;

· refus d’accorder une formation ;

· refus d’accorder une autorisation
d’absence ;

· matériel insuffisant ou de mauvaise
qualité ;

· équipement inapproprié ou insuffisant ;

· absence de visite médicale (obligatoire
une fois par an pour les personnels
travaillant en cuisine) ;

· non-respect des températures (à acter
lors du C.A de rentrée)

· non-respect du nombre d’élèves par
classe ;

Le registre Santé Sécurité
au travail est obligatoire dans tous les établissements depuis 1999. C’est le chef
d’établissement qui est responsable de son existence et de sa
tenue (Code de l’éducation).

En cas d’absence, de non réponse, cela peut être considéré une faute inexcusable (voir arrêt du
TAS du 92). documents souffrance au travail :

http://www.sudeduccreteil.org/spip.php?article1534

UN OUTIL JURIDIQUE

Dans plusieurs établissements, pour calmer les ardeurs autoritaires de chefs d’établissements, de
gestionnaires, d’agents chefs (Lycées) nous avons pu juger de l’efficacité de ce registre. Il peut être
utilisé en justice. A ce titre, il ne fait écrire que les faits, rien que les faits, dans leur plus stricte neutralité.

On peut le renseigner de manière individuelle ou collective. Ainsi pour dans les collèges ou Lycées, ne
pas utiliser à s’en servir pour signaler les absences non remplacées.

Il est bon de rappeler que
toute entreprise qui met en
place une organisation du
travail préjudiciable au
travailleur peut être
condamnée en justice.
Il s’agit d’un arrêt du
Tribunal des Affaires
Sociales des Hauts de
Seine, du 17 décembre
2009, qui a été confirmé en
appel.