Stage de formation syndicale : Histoires et idées du syndicalisme de lutte et d’émancipation lundi 15 avril et mardi 16 avril 2013 à Paris

mercredi 9 janvier 2013
par  SUD Education 92

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STAGE DE FORMATION SYNDICALE

HISTOIRES ET IDEES
DU SYNDICALISME DE LUTTE ET D’EMANCIPATION

lundi 15 avril et mardi 16 avril 2013 (9h-17h)

à la Bourse du Travail de Paris, salle Jean Jaurès,
(3 rue du Château d’Eau, métro : République)

Chaque fonctionnaire ou agent non-titulaire, syndiqué ou non syndiqué, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). La demande doit être effectuée au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique auprès de l’autorité compétente (Recteur,...).

A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est considéré comme accordé.

Les décisions exceptionnelles qui le refuseraient doivent être motivées par les nécessités de fonctionnement de service et communiquées avec le motif à la commission administratives paritaire qui suit. L’administration peut demander, après le stage, une attestation émanant de l’institut de formation.

Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage. Pour s’inscrire il faut s’adresser au chef d’établissement dans le secondaire, ou à l’inspecteur d’académie dans le primaire, une demande écrite selon le modèle suivant au moins un mois avant la date du stage. En cas de problème, prévenir les syndicats.


CE STAGE EST OUVERT AU NIVEAU NATIONAL A TOUS LES SALARIES TRAVAILLANT DANS L’EDUCATION, QU’ILS SOIENT SYNDIQUES (dans toutes les organisations ou structures syndicales) OU NON SYNDIQUES.

modèle pour les personnels dépendant de l’état :

NOM : ..............Prénom : .......... Paris, le ..... 2010
Fonction : ......................
Etablissement : .....................................................
A M. le Recteur
s/c du chef d’établissement, ou de l’ICC
En application de la loi n° 82-997 du 23 novembre
1982 et du décret n°84-474 du 15 juin 1984 relatif aux congés de formation syndicale dans la fonction publique d’état, je demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale d’1 ou 2 jour(s), en vue de participer à la session de formation syndicale qui se déroulera le jeudi 27 janvier et le vendredi 28 janvier 2011 de 9H à 16H30 à Paris, sous l’égide du Centre d’Etude et de Formation Interprofessionnel Solidaires (CEFI Solidaires) – 144 boulevard de la Villette 75019 Paris.
Signature

modèle pour les personnels dépendant d’une collectivité territoriale :

NOM : ............. Prénom : ......... Paris, le ..... 2013
Fonction : ......................
Etablissement : .....................................................
Mme/M. le Président du Conseil Général /régional s/c
du chef d’établissement
En application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif aux congés de formation syndicale dans la fonction publique des collectivités territoriales, je demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale de 2 jours, en vue de participer à la session de formation syndicale qui se déroulera l le lundi 15 avril et le mardi 16 avril 2013 de 9H à 17H à Paris, sous l’égide CEFI Solidaires « Centre d’études et de formation interprofessionnel solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris » n° SIRET : 504 307 588 00021 – agréé par arrêté ministériel du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 1998..

Signature


PRECISIONS CONCERNANT LES STAGES DE FORMATION SYNDICALE :

http://sudeducation92.ouvaton.org/spip.php?article118