Un non-titulaire peut prétendre au remboursement de ses frais de déplacement

mardi 8 novembre 2011
par  SUD Education 92

Un non-titulaire peut prétendre au remboursement de ses frais de déplacement, non seulement pour les services partagés mais aussi pour tous les remplacements dès lors qu’ils ont lieu en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale (ce sont les mêmes modalités que pour les titulaires).

Article 7 de la circulaire du N°2010-134 du 3-8-2010
Décret n° 2006_781 du 3 juillet 2006