Non à la flexibilité : les heures annualisées ne sont pas des heures sans droit !

dimanche 9 septembre 2012
par  SUD Education 92

Depuis le décret Darcos du 30 juillet 2008, le samedi matin travaillé a été supprimé, remplacé par 108 heures annualisées qui sont employées en aide personnalisée, divers conseils et réunions et animations pédagogiques. SUD Education revendique l’abrogation de ce décret et l’arrêt de l’annualisation. Certains inspecteurs tentent de profiter de la flexibilité induite par l’annualisation pour imposer la manière de récupérer ces heures au mépris des droits et du bien être élémentaire des personnels. Pensent-ils être au dessus des lois ?

L’avis des agents est essentiel

Divers textes réglementaires qui s’appliquent aux fonctionnaires rappellent que le temps variable doit être mis en place en concertation avec l’agent. Or certains IEN ne demandent rien aux agents et font preuve d’autoritarisme. Nous avons même vu une convocation pour venir à une animation pédagogique obligatoire moins d’une semaine à l’avance, sans que les personnels appelés à venir puissent s’organiser au niveau familial et personnel.

Une autre IEN tente d’obliger une enseignante à faire l’aide personnalisée le soir à l’école primaire alors que certains collègues de la même école la font le matin, mettant en difficulté tant les parents que les salariés...

Et dire que le ministère affirme que la hiérarchie de proximité doit écouter les personnels et leurs représentants, ainsi que favoriser le bien-être des agents...

Respect des droits syndicaux !

SUD Education rappelle qu’en vertu du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 sur les droits syndicaux :

les enseignants ont droit à une heure d’information syndicale par mois, soit 10 heures par an. Il est inacceptable qu’une inspectrice interdise plus d’une demi-journée d’information syndicale sur le temps de travail annualisé.
Les inspecteurs n’ont pas à imposer ce que la Réunion d’Information Syndicale va remplacer, ni à laquelle les enseignants doivent se rendre.

Respect de l’égalité de traitement des fonctionnnaires !

La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires garantit l’égalité de traitement des fonctionnaires. Elleest mise à mal :

- Le temps de concertation est inclu dans le temps d’aide personnalisée selon le décret Darcos du 30 juillet 2008 . Il est de 54h devant élèves et de 6 heures de concertation. Or une IEN tente d’imposer que le temps de concertation soit ajouté à 60 heures devant élèves au mépris de toute concertation et du décret. Pourquoi les enseignants de Levallois n’auraient-ils pas droit aux heures de concertation qui sont décomptées pour les autres fonctionnaires ?

- Les enseignants des Hauts-de-Seine ont le choix des animations pédagogiques, tant au niveau du thème que de la date. Ce choix est petit dans certaines circonscriptions, grand dans d’autres et inexistant dans une circonscription où tout est imposé sans dialogue. Pourquoi cette inégalité ? Tous les agents doivent pouvoir choisir et être traités équitablement

Les droits des personnels doivent être respectés ! Les agents doivent être entendus et respectés ! Non au temps de travail annualisé ! Non à la flexibilité !

SUD Education 92


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