Contrats aidés de l’éducation (AVS, EVS,...) : des victoires aux prud’hommes contre l’Education Nationale

samedi 12 novembre 2011
par  SUD Education 92

Depuis de nombreuses années, l’éducation nationale recrute des personnels en emplois précaires ( CES, Contrat Jeunes, CAV/CAE, CUI). A l’issue de ces contrats, les personnels recrutés se retrouvent sans formations, sans emplois, sans perspectives, sans droits.

Et pourtant, les besoins dans les écoles, collèges, lycées, sont toujours là ; l’administration y répond par l’embauche de nouveaux personnels précaires en place des anciens et ainsi de suite.


Quelle formation ?

Les représentant-es de l’Éducation Nationale considèrent que se lever le matin pour aller au travail, c’est déjà offrir une FORMATION aux salarié-es sous contrat précaire , quel mépris ! Une clause particulière des contrats « aidés » (CAV, CUI/CAE) fait obligation à l’employeur d’assurer à l’employé-e une formation l’aidant à trouver un emploi après son contrat. Il ne peut s’agir du même type d’emploi : la formation ne peut donc se limiter à une adaptation aux missions prévues par le contrat, mais doit au contraire s’inscrire dans le cadre d’un projet professionnel établi par l’intéressé-e avec l’aide d’un-e tuteur/trice. D’ailleurs, les contrats aidés prévoient une large indemnisation par l’État pour permettre à l’employeur d’assurer cette obligation de formation. De ce fait les salarié-es en contrat aidé ne peuvent considérés (comme le confirment plusieurs jurisprudences) les ersatz de formation reçues : utilisation de logiciels basiques, quelques heures pour la prise en charge d’élèves handicapés.... comme de réelles formations. Il faudrait enfin que l’employeur publique propose une réelle offre de formation en fonction des choix des salariées, mais que cette formation soit effectuée sur le temps de travail comme le veut la réglementation commune.

Des victoires aux prud’hommes contre l’Education Nationale !

Dans plusieurs académies ( Montpellier, Angers...) des collectifs de précaires, des syndicats, ont décidé de porter la question de la pérennisation des contrats, de leurs missions ainsi que de la formation devant le tribunal des Prud’hommes. Les personnels en contrat aidé recrutés sur des contrats d’AVS ou d’EVS ont alors remportés des victoires. Ils ont obtenu la requalification de leur contrat en faisant reconnaître que l’administration n’a pas respecté son obligation de formation inscrite dans la législation et inscrite sur les convention tripartites (employeur, ANPE puis pôle emploi et le/la salarié-e).

Si la titularisation ou même la pérennisation de l’emploi n’a pas été gagnée, les personnels en contrat aidé ont au moins obtenu de sérieuses compensations financières. Ainsi, à Angers, ce sont 14 000 euros via une requalification en CDI qui ont été obtenus.


Nous avons des droits ! Exigeons leur respect !!