Droits des précaires de l’éducation nationale

Brochure
vendredi 21 octobre 2011
par  SUD Education 92

Il s’agit d’un guide d’auto-défense au travail pour les Assistant-e-s d’éducation (AED), Assistant-e-s pédagogiques (AP), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Emplois Vie Scolaire (EVS).

Voyez ci-dessous le sommaire.

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Droits pour les précaires de l’Education

PLAN :

I. Introduction à la hiérarchie juridique dans le monde du travail 3

II. La relation employeur-employé est de nature contractuelle 4

Début de contrat de travail 4
Déroulement du contrat de travail 4
Fin de contrat 5

III. La précarité dans la fonction publique 8

Les chiffres concernant les AE, AP, AVS et EVS 8
L’État et la prolifération des contrats de travail précaires 8
Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire 9

IV. Textes juridiques de référence par type de contrat 10

Contrats aidés de droit privé (EVS) 10
Contrat d’Assistant-e-s d’éducation de droit public (AED, AP, AVS) 10

V. Savoir gérer son temps de travail 11

Les heures de travail annualisées 11
Les heures supplémentaires ou complémentaires 12

VI. Des droits salariaux pour tou-te-s 13

VII. Des droits sociaux pour tou-te-s 16

VIII. Hiérarchie et procédure disciplinaire 17

IX. Deux exemples de plaintes (droit public et privé) contre le MEN 21

Plainte administrative pour le non versement de la prime « ZEP » (AED) 21
Saisine des Prud’hommes pour défaut de formation obligatoire (EVS) 22