Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

dimanche 6 septembre 2009
par  SUD Education 92

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique

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