Tous les conseils d’administration des collèges des Hauts-de-Seine ont vu ou
verront passer ce projet de convention qui devra être voté par les membres du C.A
des établissements. C’est une précarisation/privatisation et une flexibilité qui par ce
texte frappent les personnels ATTEE.

Que dit cette convention pour les personnels ATTEE ?

✔ Une astreinte permanente pour les personnels d’accueil et d’entretien, présence des élèves ou
pas.

✔ Le département est compétent pour prendre toutes les décisions relatives aux positions
statutaires et aux congés.

✔ « Le département peut affecter un agent dans un autre collège, sans demande préalable de
l’agent pour des raisons médicales ou lorsque la fonction occupée par l’agent ne correspond
pas au besoin à satisfaire. »

Restauration et hébergement

✔ Le département définit le mode de production et d’exploitation du service de restauration.

✔ Il décide des moyens à mettre en œuvre pour les bâtiments, équipement, matériel, humains à
déployer pour la fabrication, la livraison, le réchauffage et la distribution des repas et le
nettoyage des locaux de restauration.

La politique du département en matière de restauration

✔ Transformation des cuisines traditionnelles en « offices de réchauffage » dans les collèges.

✔ Production d’une partie des repas par deux unités centrales de production, l’autre partie sera
assurée par un prestataire privé.

DEMANDEZ ET PROCUREZ VOUS LA CONVENTION POUR EN
DISCUTER AVEC VOS COLLEGUES MEMBRES DU C.A.
POUR DIRE NON AU DEMANTELEMENT DE NOS SERVICES ET
MISSIONS