Danger pour les IUT : Scission entre les IUT et l’Université ? Licenciements de fonctionnaires ? Précarité généralisée ?

lundi 10 janvier 2011
par  SUD Education 92

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Une scission éventuelle entre les IUT et les universités …

Les IUT subissent de plein fouet les conséquences de la LRU : réduction budgétaire, mise en
concurrence avec les autres composantes des Universités. Sous ce prétexte, L’ADIUT (Assemblée des
Directeurs d’IUT) et l’UNPIUT (Union Nationale des Président d’IUT) se sont exprimées fin décembre de
façon inquiétante sur le devenir des IUT, montrant la volonté de ces instances de séparer les IUT des
Universités. Leur proposition consisterait à créer des grands IUT régionaux, regroupant les différents IUT
d’une même région, séparés des Universités. La gouvernance serait différente de celle d’aujourd’hui
tant en termes de moyens que d’objectifs ; les services administratifs seraient mutualisés ; …
Ce projet de l’ADIUT semble contradictoire avec celui de Pécresse qui veut constituer, en dehors des
"Pôles d’excellence", comme le plateau de Saclay (dont nous parlons plus loin), des Pôles Universitaires
de Proximité (PUP). Ainsi, la ministre a affirmé le 17/12/2010 qu’une nouvelle "architecture" des
licences serait mise en place dès septembre 2011, avec la mise en place de passerelles entre IUT et BTS.

Beaucoup de questions sont sans réponses. Quel devenir pour les salariés des IUT si on les séparait de
force des universités : Est-ce que le décret sur la mobilité des fonctionnaires s’appliquerait autorisant le
licenciement de fonctionnaires des IUT (cf après) ? Quelles conséquences concrètes pour le personnel
administratif et pour le personnel enseignant, titulaire ou contractuel ? Comme l’essentiel du budget ira
aux Pôles d’Excellence, quels moyens que auront les IUT s’ils se trouvent en dehors de ces futurs Pôles ?
Que deviendrait l’offre de formation si elle est séparée d’une offre globale des Pôles d’Excellence ?

…et les IUT de l’Université de Paris Sud ?

Si les IUT de Paris Sud étaient intégrés au futur Pôle d’Excellence du « Plateau de Saclay », cela
provoquerait de très grandes modifications (déménagement pour Cachan et Sceaux ? Intégration à
l’offre globale de formation de ce Pôle d’Excellence (regroupant 23 Universités ou Grandes Ecoles) ?
S’ils ne l’étaient pas, quel serait leur avenir ? Voici quelques éléments pour essayer de comprendre :

- Grand emprunt : Sarkozy a fait voter en 2009 un « Grand Emprunt » dont une partie irait pour
l’enseignement supérieur (11 milliards). Ces moyens servent en fait à accélérer le démantèlement
de l’Enseignement et de la Recherche tels qu’ils existaient auparavant. Seuls quelques « Pôles
d’Excellences » bénéficieront de cet argent, et surtout les entreprises privées associées à ces pôles.
De ce fait, la quasi-totalité des syndicats du supérieur a lancé un appel à la résistance au sujet de
ce grand emprunt (cf l’appel http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article944)

- Le Plateau de Saclay : Financé par le Grand Emprunt, ce projet va amener le regroupement de 23
établissements. En plus de Paris Sud 11 et de l’Université de Saint Quentin en Yvelines, il y aura
l’Ecole Centrale Paris, l’ENSAE, les MINES, ENSTA, ENS Cachan, AgroParisTech, l’Institut Télécom,
CEA, HEC, Polytechnique, Supelec, l’INRA, le CNRS. Le gouvernement vient de constituer la
Fondation de Coopération Scientifique (FCS) du plateau de Saclay, personne morale de droit privé
qui regroupe ces établissements, des entreprises et des collectivités territoriales. Sur 125 membres
de l’Assemblée Générale de la FCS, les ITA et les BIATOS sont complètement exclus (0 membres), les
enseignants-chercheurs ou chercheurs ont 2 voix. La FCS aura des moyens considérables, dont 1
milliard d’euros dans le cadre du Grand Emprunt et décidera de tout.

Les IUT de Cachan, Orsay et Sceaux risquent d’être complètement marginalisés dans ce cadre, voire de
disparaitre, permettant à l’administration d’appliquer la loi sur la mobilité, donc de nous licencier, que
l’on soit titulaire ou contractuel.

Licenciements de fonctionnaires des IUT ?

La loi sur la mobilité des fonctionnaires pourrait s’appliquer très rapidement pour les fonctionnaires
des IUT si les IUT changeaient de statuts, entrainant d’éventuels licenciements de collègues
fonctionnaires.

En effet, une nouvelle attaque semble s’amorcer contre les fonctionnaires : la possibilité d’être licencié.

Cette loi n° 2009-972 d’août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique" a abouti au décret de novembre 2010 "relatif à la situation de réorientation professionnelle
des fonctionnaires de l’Etat" (Décret n° 2010-1402) : Un fonctionnaire dont le poste serait supprimé fera
l’objet d’une "réorientation professionnelle" (avec éventuellement un changement complet de fonction
et d’administration, sans que le fonctionnaire l’ait demandé). L’administration peut lui proposer trois
affectations possibles (après sa réorientation professionnelle imposée, donc peut-être sur des postes et
des lieux complètement différents de son ancien poste). Au bout du 3ème refus il sera mis en
"disponibilité" (c’est à dire sans travail, sans traitement et sans droit au chômage). Pendant sa période
de mise en disponibilité (imposée par sa direction), le fonctionnaire peut demander à être réintégrer.

"Le fonctionnaire qui refuse de nouveau trois postes qui lui seraient proposés -pourquoi pas les mêmes
qu’il a déjà refusé ?- en vue de sa réintégration peut être licencié". Cela offre les moyens juridiques pour
l’Administration de licencier des fonctionnaires, en proposant des postes inacceptables. Le recours
contentieux contre ce décret n’a pas été déposé par la « gauche » au Conseil Constitutionnel.

Quel sera notre avenir ?

La LRU n’est que le démantèlement du service public appliquée aux Universités. Près de 35 000 postes
de fonctionnaires ont été supprimés en 2010 ; la précarité se généralise dans toute la fonction publique,
avec des statuts et des conditions de travail différents entre fonctionnaires et contractuels, la loi sur la
mobilité (autorisant les licenciements) n’est qu’une attaque de plus. Ce que nous subissons dans nos
universités ressemblent à ce que France Telecom a vécu il y a quelques années : privatisation,
harcèlement managérial, souffrance au travail …

Les licenciements dans la fonction publique ne sont pas nouveaux, car ils s’appliquent déjà aux
contractuels. Défendre le statut des fonctionnaires c’est avant tout demander la titularisation des
contractuels précarisés qu’ils soient administratifs ou enseignants.

Au-delà des universités, la crise sert de prétexte à ces attaques contre l’ensemble de la Fonction
Publique. En 2010, les grandes entreprises privées ont fait des profits faramineux (41,5 milliards au
premier semestre 2010 pour le CAC 40, presque deux fois plus qu’en 2009). Il suffit de prendre une
petite partie de ces profits pour assurer un service public de qualité. La victoire pas si lointaine du CPE,
et le dernier mouvement sur les retraites, nous montrent la voie pour défendre nos droits face à une
logique de profit sur le dos des salariés, qu’ils soient du secteur public ou privé. Notre avenir sera ce
que nous le ferons par la lutte, à commencer notamment par :

- Réunion des personnels des IUT de Sceaux, Cachan et Orsay à l’IUT de Sceaux mardi 18/01 à 12h30

- Journée d’action contre la précarité Fonction publique jeudi 20/01.

Pourquoi une section Sud Education à l’Université de Paris Sud ?

Nous sommes plusieurs collègues de l’IUT de Sceaux appartenant à des corps différents à avoir eu envie de militer dans une
seule et même section syndicale au sein de notre Université, pour combattre le corporatisme et la coupure entre les personnels
de l’enseignement supérieur. Notre section regroupe ainsi Professeur des Universités, Maître de Conférences, PRAG, ASI,
BIATOS. Notre action syndicale cherche à s’inscrire dans un militantisme de terrain. Notre souhait serait d’étendre notre
réseau militant au sein de l’Université Paris Sud.

Si tu es intéressé pour nous rencontrer, voire te syndiquer à Sud Education, tu peux nous joindre à l’adresse :

sudeducation.iutsceaux@gmail.com

- Pour plus d’information sur Sud Education :

http://www.sudeducation.org/