Dossier : Programme C.L.A.I.R. ou sombres perspectives ?

lundi 15 novembre 2010
par  SUD Education 92

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Luc Chatel a profité de la clôture des états généraux sur la sécurité à l’École (avril 2010) pour annoncer un programme baptisé
CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) concernant une centaine d’établissements. Dans sa
conception, le programme CLAIR, qui n’a pas vocation à attribuer de moyens supplémentaires, introduit une logique de
déréglementation aussi bien pour l’organisation des enseignements que pour les statuts et les conditions d’emploi, de service et de
rémunération des personnels.

CLAIR : un programme de lutte contre la violence … ou bien un moyen de contrôler les révoltes dans les quartiers populaires ?

C’est sa marque d’origine. Le ministre a en effet sorti le programme Clair de son
chapeau le jour de la conclusion des Etats généraux de la sécurité à l’école et il n’est
pas interdit de supposer que c’était là un des principaux objectifs.
La circulaire "définissant" le programme CLAIR reprend cette définition à deux
reprises : Le programme CLAIR « concerne les établissements concentrant le plus de
difficultés en matière de climat scolaire et
de violence ». […] « À la rentrée scolaire 2010, le programme Clair est expérimenté
dans 105 établissements situés dans les dix académies les plus exposées aux faits de
violence : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen,
Strasbourg, Toulouse et Versailles. »
C’est la première différence de taille avec l’éducation prioritaire qui est avant
tout un dispositif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière
éducative (même si la circulaire tente de relativiser son orientation sécuritaire par
une nuance psychopédagogique : Les recteurs ont retenu les établissements
concernés, essentiellement des collèges et des lycées professionnels, en s’appuyant
sur des critères sociaux, pédagogiques et de vie scolaire.

CLAIR : le primaire bientôt concerné...

Pour le moment aucune école ne figure dans la liste des Clair (et c’est tant mieux !) mais la notion, essentielle en éducation
prioritaire, de lien école-collège, et en particulier de liaison CM2-6ème , est réduite à la portion la plus congrue, avec deux petites
citations peu incitatives :

- Dans les Clair, ces expérimentations pédagogiques peuvent notamment porter sur : - la continuité pédagogique entre l’école
primaire et le collège [parmi de nombreuses autres possibilités]

- Parmi les « missions d’ordre général » du préfet des études (voir le chapitre"renforcement du pouvoir hiérarchique-2ème
partie) , figure celle-ci… en 10ème position : Participer à des actions favorisant la liaison entre le primaire et le collège, le
collège et le lycée.

Il n’est pas question non plus (à l’exception de l’allusion ci-dessus) d’un lien interdegrés entre le collège et le lycée ni d’une
liaison 3ème-seconde, autre palier souvent problématique pour les élèves en difficulté.

Quant à la scolarisation avant 3 ans, qui, selon les déclarations très récentes de Luc Chatel, était « réservée aux ZEP », il n’en est
plus question dans la circulaire.

Cependant, il semblerait qu’un "E", celui de Ecole, soit bientôt ajouté à CLAIR pour donner un nouvel acronyme du tonnerre
"ECLAIR". Il s’agirait de la mise en place de mini collèges du primaire (ça ne vous rappelle pas les EPEP ?) avec à leur tête des
directeurs qui auraient sensiblement les mêmes prérogatives que les chefs d’établissements secondaires soumis au programme
CLAIR. Ca promet !

CLAIR : un partenariat quasi exclusivement circonscrit à la sécurité.

La circulaire souhaite un « éventuel » partenariat dans le cadre de l’accompagnement des parents, mais c’est surtout dans le
chapitre 3 des « Actions en faveur de la sécurité » que le partenariat est conseillé.

Morceau choisi :

La sécurité des établissements concernés par l’expérimentation du programme Clair fait l’objet d’une attention toute particulière.
La réalisation des préconisations des diagnostics de sécurité, en lien avec les collectivités territoriales, constitue une priorité.
Dans les établissements où cela s’avère nécessaire, le diagnostic de sécurité doit être complété par un diagnostic de sûreté.

Réalisé par des policiers ou des gendarmes « référents sûreté », il consiste en particulier à évaluer l’ensemble des moyens
techniques permettant de se prémunir contre les risques de malveillance.
Et ce n’est que le premier paragraphe du chapitre "sécuritaire" !

CLAIR : un programme imposé à la veille des vacances d’été.

Le programme CLAIR se met en place à marche forcée dans un déni de transparence et de démocratie caractérisé qui devient la
marque de la politique éducative de ce pays : ni les personnels ni les parents d’élèves n’ont été consultés dans le cadre des
instances élues, pourtant réglementairement compétentes (conseil d’administration, comité technique paritaire, conseil
départemental de l’Education nationale).

C’est un fait absolument inédit ! Pour cette rentrée 2010, l’Administration de l’Education nationale a mis en place le programme
CLAIR sans aucun acte réglementaire ni note de service, ni circulaire ou arrêté puisque la circulaire définissant le programme
CLAIR n’est parue au BO que le 22 juillet 2010.

Tout s’est fait en fonction, d’une part de l’interprétation du discours prononcé par Luc Chatel le 8 avril lors de la clôture des Etats
généraux d’autre part et du discours qu’a tenu le Président de la République quelques jours plus tard lors de la réunion des
Recteurs à l’Elysée.

N’est-il pas choquant que cette méthode soit jugée parfaitement légitime par les recteurs, les IA et les chefs d’établissement ?

Comment ces derniers ont-ils pu accepter d’engager leur établissement dans ce programme, de leur propre autorité sans solliciter
l’avis de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, en dépit des conséquences très lourdes sur la scolarité des élèves
et l’exercice du métier pour les personnels.

Cet aspect souligne combien derrière la mise en avant de l’autonomie renforcée des établissements CLAIR se dissimulent un
renforcement exorbitant des prérogatives des chefs d’établissements et un renforcement du pouvoir hiérarchique en instaurant
notamment un nouveau type de poste : le préfet des études.

Cependant, il est à noter que lors d’une audience accordée à une délégation intersyndicale de l’EN, le Recteur de Versailles a dû
reconnaître qu’une délibération de CA qui refuserait le label CLAIR conduirait à sortir l’établissement du dispositif.

CLAIR : RENFORCEMENT DU POUVOIR HIERARCHIQUE (1ère partie) : ou comment le chef d’établissement devient tout puissant et le statut de prof éclaté !

Pour justifier le pouvoir discrétionnaire du chef d’établissement dans le domaine du recrutement et de la définition des services et
des missions, l’administration de l’EN enfile, comme des perles, les arguments éculés.

Selon nos grands chefs, le choix par le principal (ou le proviseur en LP),
d’enseignants déterminés et convaincus devrait permettre de stabiliser durablement
les équipes éducatives, condition nécessaire à la réussite des élèves. Or ce sont les
conditions d’enseignement qui constituent le fondement de la stabilité d’une équipe
éducative. En fait, il s’agit bien de caporaliser les personnels. (Afin de contribuer à
la cohésion de l’équipe éducative, les chefs d’établissement seront associés au choix
de leurs collaborateurs et proposeront au recteur le recrutement des personnels
enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé.)

Nommés pour trois ans et donc révocables à la fin de cette période, les nouveaux
recrutés ne seraient pas titulaires du poste, principe qui fonde l’indépendance du
fonctionnaire dans l’exercice de ses missions.
Le profilage des postes fait éclater ainsi les règles collectives, connues de tous, en
introduisant l’arbitraire et la subordination, et dispense le gouvernement d’améliorer
les conditions d’enseignement et d’étude dans ces établissements.

Le recrutement des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé dans les établissements relevant du
programme Clair sera effectué sur proposition des chefs d’établissement après publication de postes à profil pour l’ensemble des
disciplines et des fonctions.

À la suite d’un entretien avec les candidats ayant pour objet de s’assurer de leur volonté de s’investir dans le projet de
l’établissement, les chefs d’établissement formulent un avis sur leur recrutement. Cet avis est transmis au recteur qui prononce
l’affectation des personnels retenus.

Sur la base des éléments constitutifs du contrat d’objectifs qui lie l’établissement aux autorités académiques, le chef
d’établissement rédige une lettre de mission individualisée établie pour trois ans à chacun des personnels enseignants,
d’éducation, administratifs, sociaux et de santé. Elle lui est remise lors d’un entretien individuel organisé avec le chef
d’établissement à l’occasion de sa prise de fonctions. À l’issue de la période considérée, l’engagement contractuel peut être
reconduit. Dans ce cas, une nouvelle lettre de mission est établie.

Questions :

- A partir de quand ce point sera-t-il appliqué à tous les personnels (y compris les vieux de la vieilles qui sont
dans leur bahut depuis plus de 10 ans) ?

- Laisserons-nous, sans broncher, s’opérer cette casse du statut du fonctionnaire de l’EN ?

- N’est-il pas à craindre une montée en puissance de la servilité pour conserver sa place (et non son poste) à
la droite de son chef d’établissement ?
- …

Et de toute façon, si l’un des personnels n’a pas l’heur de plaire à son chef, tout est prévu et noté noir sur blanc dans la circulaire :
Les personnels enseignants, d’éducation, administratifs, sociaux et de santé qui n’adhèrent pas au nouveau projet seront
encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits.
Qu’en termes élégants ces choses-là sont dites. Il ne faut voir là qu’un doux euphémisme … Vu les méthodes de management en
place dans les anciennes entreprises publiques (par exemple France Télécom), les personnels ont tout lieu de s’inquiéter. Il sera
désormais très facile à un chef d’établissement de pousser un collègue vers la sortie en lui confiant, par le biais de la lettre de
mission, les tâches les plus ingrates afin de le faire craquer. Désormais un collègue en difficulté avec son principal ou proviseur
ne tardera pas à être évincé : il suffira que son contrat ne soit pas renouvelé. Ca risque de laisser des traces dans les dossiers
administratifs !

Mais, bien heureusement, après le concept du bâton voici le concept de la carotte.

· Les résultats obtenus seront pris en compte dans l’évaluation des enseignants et pourront être un élément facilitateur pour
obtenir prioritairement un avancement au grand choix ou une nomination aux grades supérieurs.

Là ils nous font le coup de la carotte de type "Canada Dry" : ça a la couleur de la carotte mais ce n’est pas une carotte ! Au mieux
une carotte virtuelle … Nous n’avons aucune garantie réelle sur ce point !

· Le déroulement de carrière des personnels enseignants, d’éducation,
administratifs, sociaux et de santé affectés dans les
établissements relevant de ce dispositif fera l’objet d’un examen particulièrement attentif, s’agissant notamment des
contractuels qu’il conviendra de fidéliser par une meilleure prise en compte de l’expérience, un suivi par les corps
d’inspection ou des formations facilitant leur accès aux concours.
Et c’est tout ce qu’ils ont à offrir (une facilitation de l’accès aux concours) à ces chers contractuels qui bien souvent devront
officier sur des postes très difficiles dont aucun fonctionnaire d’Etat n’aura voulu.

· Les personnels affectés dans les établissements scolaires relevant du programme Clair bénéficieront de dispositifs
spécifiques de rémunération complémentaire dont les modalités seront définies dans le cadre d’une refonte de l’ensemble des
régimes s’appliquant actuellement à l’éducation prioritaire. Ce travail devra permettre de rationaliser les dispositifs
existants en les rendant plus lisibles et plus cohérents et en les concentrant sur les établissements du programme Clair. Le
nouveau dispositif sera mis en oeuvre à compter de la rentrée 2011.

Et là on se rend compte que rien n’est réellement prévu en matière de rémunération supplémentaire des personnels, mais ça
devrait se faire … En tout cas ce qui est clair, c’est que les collègues travaillant actuellement en ZEP mais ne relevant pas du
programme CLAIR vont voir leur prime supprimée. Ils apprécieront.

CLAIR : RENFORCEMENT DU POUVOIR HIERARCHIQUE (2ème partie) :
création d’un degré intermédiaire de hiérarchie : le préfet des études.

Evoqué longuement dans la circulaire comme l’ "élément central de la cohérence des pratiques, du respect des règles communes
et de l’implication des familles", le préfet des études vient grossir les rangs de l’équipe de direction en exerçant une double
responsabilité dans le domaine pédagogique et dans la vie scolaire : Membre de l’équipe de direction, chaque préfet des études
est, sous l’autorité du chef d’établissement, le responsable pédagogique et éducatif du niveau de classe qui lui est confié.

Acteur hybride, un peu principal-adjoint, beaucoup conseiller d’éducation mais aussi super manager d’équipes pédagogiques et
intervenant au nom de la direction, le préfet des études apparaît comme le maître absolu au coeur du sanctuaire scolaire. Il est le
professionnel providentiel qui serait d’emblée en capacité de répondre à tous les problèmes que posent les établissements
difficiles.

A vrai dire, le préfet des études n’est pas vraiment une innovation car il apparaît déjà dans le système scolaire des jésuites et ce
depuis la fin du XVIème siècle (!!!). Chez les jésuites, le préfet des études est l’homme de confiance du chef d’établissement, il
préside à l’organisation de l’établissement et aux études. Il contrôle les professeurs : du contenu des cours à la forme des exercices,
de même que tous les actes de la vie quotidienne des élèves. C’est le responsable de la vie scolaire et pédagogique.
Il nous a donc été pondu une innovation vieille de quatre siècles … directement puisée dans l’enseignement religieux.

Pour le moment, dans les établissements CLAIR, la mise en place des préfets des études s’est déroulée "en douceur", puisque ce
nouveau type de personnel de direction était encore en juin dernier un ou une collègue de l’établissement qui n’avait aucune
autorité particulière sur les autres enseignants ou CPE. Quasiment personne, en cette rentrée, n’imagine que ces ex-collègues
pourraient abuser des nouvelles prérogatives liées à leur changement de statut. Mais en sera-t-il de même l’année scolaire
prochaine ? Et les années suivantes ?

Que se passera-t-il lorsque le préfet des études sera recruté à l’extérieur sur entretien ? Assurément, seule la stricte observance de
sa lettre de mission fixera sa ligne de conduite.

Assurément, dans un avenir proche, ce type de personnel participera aussi à l’évaluation des enseignants. Seront-ils toujours vus
avec la même bienveillance qu’aujourd’hui ?

CLAIR ou comment officialiser la création d’établissements de seconde zone.

Il stigmatise des quartiers et des populations en entraînant le risque d’accroître le phénomène d’évitement de ces établissements
déjà fragilisés par l’assouplissement de la carte scolaire et par les suppressions de
postes.

En effet, la réduction des ambitions à l’acquisition du seul socle commun et le
renoncement à offrir à tous les élèves la même excellence d’enseignement, dans le
quartier même où ils résident, ne peuvent qu’amplifier cette fuite déjà constatée.

Ce que dit le texte officiel (et l’interprétation qu’on peut en faire sur la base de ce qui
se met en place depuis plusieurs années déjà) : « Dans les CLAIR, ces
expérimentations pédagogiques peuvent notamment porter sur : (…)
- Les progressions pédagogiques, en lien avec le socle commun de
connaissances et de compétences (…) .

Sur le terrain, cela signifie : savoir minimum pour la majorité des élèves,
appelés à s’adapter plus tard sur un marché du travail dans lequel la
précarité et la flexibilité seront la norme. Pourquoi investir dans
l’Education ? Seule une élite suffira !

- La mise en place de modalités variées de prise en charge des élèves (…) .

Concrètement, cela se traduit par la mise en place de groupes de compétences, en réalité des groupes de niveaux ou
des classes à profil, ce qui facilitera le tri social et la sélection précoce. Quel bond en arrière !!

- l’organisation du temps scolaire (…).

Cette organisation consistera avant tout en une offre moindre d’heures d’enseignement pour les élèves ; il auront
moins d’enseignants face à eux, mais leurs enseignants seront plus sollicités (projets divers et variés pour garnir la
"vitrine" de l’établissement, « accompagnement » des parents, orientation des élèves à la place des COP qui sont en
train de disparaître, etc.

- la définition du projet d’orientation (…)
voir ci-dessus (travail des COP dévalorisé, prof principal qui devient un ersatz de COP, personnels à statut précaire
appelés à la rescousse, tri social imposé).

Les technologies numériques sont également mobilisées au service des expérimentations, ce qui constitue, à n’en pas douter, un
marché juteux pour les marchands de matériels informatiques et de logiciels éducatifs… et un super outil de fichage des élèves et
de flicage des personnels !

La ghettoïsation accrue de notre quartier ne peut qu’accentuer la violence et ce ne sont pas des « préfets des études »- ne
renforçant que la hiérarchie- qui permettront d’y répondre. En revanche, nous constatons chaque jour les effets dévastateurs de la
précarisation des équipes éducatives ( suppressions de postes d’enseignants , réduction du nombre de surveillants, turn over des
personnels, incertitude entretenue sur le maintien ou non de certains établissements …).

Autre point préjudiciable à la scolarité des élèves des établissements CLAIR. Désormais, avec le nouveau mode de
recrutement(postes bloqués ne paraissant pas au mouvement classique), il est plus que probable que, compte tenu de la
dégradation des conditions de travail dans ces futurs établissements de seconde zone, il n’y ait que très peu de candidats. Le chef
d’établissement sera contraint de recruter par copinage et dans l’urgence. Il est à craindre que nombre de postes soient pourvus par
des contractuels ou restent vacants. C’est sûr, les conditions d’étude des élèves s’en trouveront nettement améliorées.

Alors, maintenant que c’est plus clair …

Le programme CLAIR c’est :

· la casse à venir du service public
d’éducation,

· la destruction de l’éducation
prioritaire,

· la stigmatisation des quartiers
populaires par une politique sécuritaire
électoralement (supposée) rentable,

· la mise en concurrence des
établissements et des personnels,

· la casse du statut (recrutement,
mutations, salaire au mérite, horaires,
…)

· le renforcement du pouvoir
hiérarchique et le management type
entreprise.

· un enseignement au rabais,