Illustration concrète de la réforme des retraites : Travailler Plus pour Gagner Moins...

lundi 27 septembre 2010
par  SUD Education 92

La Réforme des Retraites

Ou

Travailler Plus pour Gagner Moins...

Les contre -réformes successives des retraites vont avoir pour conséquence de nous faire travailler plus longtemps pour des pensions plus faibles. Illustration :

Soit une fonctionnaire née le 20 janvier 1953 et qui décide de partir dès l’âge légal de départ après 35 années de service et dont le traitement de base au 1er juin 2012 est de 1500€. Avant les contre-réformes (Fillon 2003 et celle de 2010 que le gouvernement tente de nous imposer), elle pouvait partir en 2013 à : 60 ans avec une retraite de 1050€.

Avec les contre réformes (Fillon 2003 aggravée par le projet Woerth /Sarkozy de 2010), elle partira à 61 ans (un an plus tard soit en 2014) avec 203,25€ en moins sur sa pension soit seulement

846,75 € !

Elle devra donc TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS ! Démonstration :

Avant les contre-réformes (2003) :

Elle part à 60 ans le 20 janvier 2013. Le calcul de sa pension se fait sur la base des 6 derniers mois de son traitement (1500€). Son taux de remplacement est alors de 35 x 2% donc 70% (2% car avant 2003, la durée de cotisation pour une retraite à temps plein était de 37,5 années. Sachant que le taux plein dans la fonction publique est de 75%, cela donnait donc 2% _ 75 / 37,5 _ par année cotisée)

Elle part donc à 60 ans avec une pension de 1500 x 70% = 1050 €

Après les contre-réformes : (2003 + 2010) :

La loi Fillon de 2003 impose un allongement de la durée de cotisation d’un trimestre par an à partir de 160 trimestres (40 annuités de cotisation) pour la génération née avant 1949 (donc 161 pour celle de 1949, 162 pour celle de 1950, etc...). Pour notre agent, le nombre de trimestre requis est donc de 165. Puisqu’elle cumule 35 années de cotisation plus une (recul de l’âge légal) soit 144 trimestres, le calcul de son taux de remplacement se fera donc ainsi : on prend le taux plein (75% dans la fonction publique) auquel on applique le ratio 144/165 c’est à dire 75% x 144/165. Cela donne donc un taux de remplacement qui n’est plus que de 65,45 % (alors qu’il était, avant la contre-réforme, de 70 %).

Mais ce n’est pas tout ! La réforme impose, en effet, une double peine : la fameuse décote : si vous n’avez pas tous vos trimestres, on vous applique une pénalité. Le coefficient de décote est calculé selon la solution la plus avantageuse (trop généreux !) entre :

1) nombre de trimestre séparant l’âge où le fonctionnaire part en retraite, de l’âge où la décote ne s’applique plus (car la loi Fillon imposait un recul progressif de cet âge d’annulation de la décote pour atteindre 67 ans en 2023). Pour un départ en 2013, cet âge est de 63,25 ans . Ici on compare 244 trimestres (61 ans, le nouvel âge légal de départ avec la réforme 2010) avec 253 (63,25 ans) soit 9 trimestres.

2) Différence entre le nombre de trimestres requis (ici 165) et le nombre de trimestres cotisés (ici 144) :

Cela donne 165 - 144 = 21 trimestres.

La solution la plus avantageuse est donc la 1). Pour 2013, le taux de décote applicable par trimestre est de 1%. On obtient donc le coefficient de décote suivant : 9 trimestres x 1% = 9%. Le taux de remplacement réel après décote est donc de 65,45% – 9% = 56,45%. La pension de notre fonctionnaire est alors de

1500 x 56,45% = 846,75€ soit une différence de - 203,25€ !!