Droits des assistants d’éducation

mardi 6 juillet 2010
par  SUD Education 92

Durée du contrat : Les AED sont recrutés sur Les contrats sont d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période de six ans.

Période d’essai : 1/12° de la durée du contrat. pas de nouvelle période d’essai en cas de renouvellement.

Renouvellement : L’administration doit notifier (en recommandé avec AR) son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard au début du mois précédant le terme si le contrat est d’une durée comprise entre 6 mois et 2 an. Par exemple si le contrat fini le 31 août l’administration doit signifier si le salarié est renouvelé ou non : 1er août. Si le contrat est d’une durée supérieure à 2 ans, il doit lui signifier au début du deuxième mois précédent le terme.

En cas de non renouvellement de l’engagement, l’assistant a droit à l’allocation de retour à l’emploi.

TEMPS DE TRAVAIL : 1 607 heures annuelles de travail pour un temps plein.


Il faut en déduire
 :

- les heures de formation : 200 heures pour un temps plein, 100 pour un mi-temps. Cela peut correspondre à 5 heures en moins par semaine dans l’emploi du temps. Attention il faut absolument s’inscrire à l’université, au CNED ou autres formations agrées. Il faut être attentif aux dates limites d’ inscription universitaire. Des chefs d’établissement attendent la fin des inscriptions universitaires pour augmenter drastiquement le temps de travail hebdomadaire. D’autres établissements décomptent automatiquement ces temps de formation.

- les jours fériés chômés. La journée de Pentecôte n’est plus fériées mais il n’est pas possible de vous faire venir spécialement en plus pour elle car elle est comprise dans le temps de travail annualisé (ce sont les 7heures des 1607 heures)

- les congés syndicaux. Vous avez droit à 12 jours de formations syndicales par ans avec maintien de la rémunération (SUD Education en organise, mettez vous en contact avec le syndicat pour en bénéficier, c’est gratuit et important).

Vous avez droit en plus à des jours de réunions pour participer à la vie organisationnelle du syndicat, avec manda. La rémunération est maintenue. Enfin il est possible d’assister chaque mois à une heure d’information syndicale.

- congés pour examens et concours. Vous avez droit à des autorisation d’absence pour passer des examens ou concours sans récupération. Elles couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de
préparation.

Vous avez droit aussi à des congés maladie, des congés de maternité, des congés pour évènements familiaux, des absences pour examens médicaux obligatoires.

Votre titre de transport est remboursé à moitié. Il faut faire la demande.

Textes de référence

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié (agents non titulaires de l’État), Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003, modifié par le Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 (annexe p. 31), Code de l’Éducation L 916-1.

Circulaires : n°2003-092 du 11 juin 2003 (assistants d’éducation), n°2006-065 du 5 avril 2006 (assistants pédagogiques), FP 2157 du 11 mars 2008 (cumul d’activités), n°2008-108 du 21 août 2008 (annexe p. 35).