RETRAITES 2010 : FICHE N°1 HISTORIQUE

vendredi 21 mai 2010
par  SUD Education 92

A travers sa nouvelle réforme, le gouvernement prétend vouloir sauver le régime de retraites par répartition, en danger selon lui du fait de l’allongement de l’espérance de vie. Cette idée semble indiquer que la situation était plus favorable lors de sa création et de sa généralisation. Qu’en est-il réellement ? A qui doit-on ce régime basé sur la solidarité entre générations ? Au grand humanisme de De Gaulle ? Aux luttes sociales ? Au Conseil National de la Résistance ? Rappelons quelques dates pour éclaircir les choses :

1673 : Retraites des officiers de marine (pensions).
Début XIXe : Apparition des Sociétés de Secours Mutuels autogérées par les ouvriers volontaires (cotisation à une caisse qui reverse en cas de maladie, accident, décès,...). Elles sont associées aux revendications ouvrières et constituent les premières étapes de la construction du syndicalisme. Reconnues en 1853 par Napoléon III, certaines sont interdites car considérées comme révolutionnaires.

1831 : Retraites des militaires (pensions).

1850 : Quelques rares entreprises constituent un capital pour la retraite des salariés qu’elles veulent « fidéliser » : il faut rester dans l’entreprise pour en bénéficier. Les compagnies privées de chemin de fer déclarent alors vouloir assurer la sécurité par du « personnel qui s’y consacre sans préoccupation, qui possède la certitude, lorsque l’âge ou les infirmités l’auraient rendu impropre au service, de ne pas passer à la misère ». Le salarié part à 55 ans (50 ans à la conduite, métier pénible). Les compagnies s’attachent le personnel, peu payé, par la promesse d’une retraite, qui fait partie du contrat de travail.
L’État crée une Caisse de retraite pour la vieillesse : le salarié se constitue un capital rémunéré à un taux attractif. Des entreprises complètent ou versent les cotisations.

1853 : Régime de retraite des fonctionnaires.

1910 : Loi sur les retraites ouvrières et paysannes (par capitalisation), contestée et peu appliquée.

1930 : Régime général des assurances sociales, par capitalisation : le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminée par les spéculateurs.

1945 : le régime général de sécurité sociale par répartition (émanant du Conseil National de la Résistance), est mis en place pour le secteur privé. Les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique. La gestion est assurée par les organisations syndicales.
Avant 1945, des régimes « spéciaux » offraient une meilleure protection aux salariés concernés. Ils sont conservés, dans l’attente d’être rattrapés par le régime général qui devait être amélioré…
Par la suite, plusieurs régimes complémentaires seront créés (AGIRC pour les cadres dès 1945, ARRCO en 1961 et IRCANTEC en 1971). Ils améliorent la pension, mais compliquent le système de base simple compréhensible par chacun.

21 août 1967 (sous DeGaulle et en été tiens donc !) : 4 ordonnances réorganisent le régime de sécurité sociale et ses 3 volets (santé, vieillesse, famille), en 3 branches distinctes (CNAM, CNAV et CNAF). C’est une attaque fondamentale contre la Sécurité Sociale, remettant en cause l’unité financière et son équilibre, qui marque l’aboutissement du combat incessant mené par l’Etat et le patronat pour avoir un droit de contrôle sur ce régime.

1972 : Les régimes complémentaires deviennent obligatoires. Ils versent 54 milliards d’€ par an (en plus des 76 du régime de base). Un minimum de pension est alors garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans.

1983 : retraite à 60 ans pour tou(te)s. A cette époque, le nombre de cotisants (en millions) s’élève à 23,7 (16,6 pour le privé, 2,3 non salariés, 4,3 fonction publique et 0,5 régimes spéciaux). Pourtant la part des retraites dans le PIB n’a cessé d’augmenter : 5,4% en 1959, 7,3% en 1970 (11,7% en 2000 et 12,1% en 2007) sans catastrophe économique.

Après un siècle de progrès social, c’est la régression pour le système des retraites :

1993 : le privé avec les mesures Balladur :
Elles révisent :
La durée de cotisation : Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, elle passe de 37,5 ans à 40 ans.
Le salaire moyen de référence : Celui qui sert de base pour le calcul de la retraite est calculé sur les 25 meilleures années et non plus les 10 meilleures.
La retraite : Elle est revalorisée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus selon l’évolution générale des salaires.
Les pensions subissent alors un décrochage de 20% par rapport à l’évolution des salaires d’ici 2040 :
8% du fait du calcul sur les 25 meilleures années et non plus 10 ans
8% par l’indexation sur les prix et non plus les salaires
4% par le calcul sur 40 au lieu de 37,5 ans
Et s’y ajoute la décote par année manquante : c’était 10% en 1993, ramenée à 5% en 2003.

1995 : échec de la « réforme » du régime du secteur public proposée par le gouvernement de Juppé à la suite d’un mouvement de grève important.

1996 : ce sont les régimes de retraites complémentaires qui réduisent le nombre des points accordés chaque année à leurs cotisants, c’est à dire la retraite qu’ils leur verseront plus tard. Ainsi en 1990, 100 F de cotisations à l’ARRCO attribuaient un droit de 9,60 F (rendement de 9,6 %) ; en 2009, 100 € de cotisation ouvrent un droit de 6,60 € (rendement de 6,6 %). Le nombre de points acquis par les salariés diminue, et la valeur monétaire du point, indexée seulement sur l’indice des prix, perd de la valeur. C’est la double peine : moins de points et valeur du point en baisse.

1999 : le rapport Charpin a calculé les conséquences de cette contre-réforme en 2040 : baisse de moitié du taux de remplacement des pensions complémentaires.


2003
 : la fonction publique subit le même sort que le privé en 1993 :
Passage de 37,5 ans à 40 ans de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein (75 % du dernier salaire touché pendant au moins 6 mois) entre 60 et 65 ans, applicable en 2008 (mise en place progressive sur 5 ans). Certaines professions (dites actives) maintiennent les départs à 55 ans.
Indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.
Décote de 5% par année manquante en 2015 (mise en place progressive sur 10 ans)…

Et, pour tous les salariés : allongement quasiment automatique de la durée de cotisation en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie. La loi impose le maintien du rapport, constaté en 2003, entre les 40 ans de cotisations et les 22,39 ans d’espérance de vie (soit 40/22,39=1,8). Tous les 4 ans, l’évolution de ce rapport est regardée et une décision d’augmentation de la durée de cotisation est imposée pour le maintenir constant.

En 2008, l’estimation qu’en 2012, l’espérance de vie après 60 ans serait à 23,74 ans (soit 1,35 an en plus par rapport à 2003) a amené le gouvernement a répartir le 1,35 an en 1 an de cotisation (qui passe à 41 ans) et 0,35 an de plus de durée de retraite. Le même calcul devrait conclure à une durée de cotisation de 41,5 ans en 2020.
Avec un calcul de la pension sur 37,5 ans, une durée moyenne de cotisations de 37 ans (exemple proche de la réalité) permettait d’obtenir 74% (37ans x 2% apporté par chaque année travaillée). Avec le calcul sur 40 ans, chaque année n’amène plus que 1,875% (75% / 40 ans), et la pension ne représente plus que 69,4% (37 ans x 1,875%)… et 59% avec la décote. Le passage à 41 ans en 2012 fera encore baisser la pension : chaque année apporte 75/41 = 1,829% et la pension diminue à 67,7%... et 54,1% avec la décote, soit une baisse de 27%de la pension.

2007 : les régimes spéciaux se rapprochent de la fonction publique.

  • passage de 37,5 ans à 40 ans (de façon progressive 40 ans en 2012 puis 41 ans en 2016) de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein (75 % du dernier salaire touché pendant au moins 6 mois).
  • indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires.
  • décote de 5% par année manquante Pour faire accepter ces mesures par certaines organisations syndicales, des compensations ont été accordées. A la SNCF, par exemple : augmentation du dernier salaire par la création d’un échelon (attribué automatiquement à l’ancienneté) supplémentaire, augmentation de la pension par l’intégration de petites parties de primes dans le traitement… Mais elles ne compensent pas grand-chose : la contre-réforme fait baisser la pension de 19%. Pour bénéficier du même niveau de pension qu’avant, le cheminot doit travailler 2,5 ans de plus.

L’augmentation continuelle de la productivité permet de produire bien plus de richesses en moins de temps. En France, du début du 19ème siècle à la fin du 20ème, la productivité horaire a été multipliée par 30, la production par 16 et le temps de travail diminué par 2 ! C’est cette évolution historique, cette possibilité de travailler de moins en moins longtemps pour produire la même chose, qui permet à l’être humain de consacrer de moins en moins de
temps de sa vie à la production, de bénéficier de temps libre par le repos hebdomadaire, les congés payés et la
RTT, d’étudier avant de commencer à travailler, de quitter le travail de plus en plus tôt pour une juste retraite…


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