L’oral du brevet entre dans le cadre d’un diplôme national même si c’est l’établissement qui l’organise. C’est une mission obligatoire.
Une rémunération au taux 1 de 4,11 euros est prévue pour les membres du jury qui sont convoqués sur leur service habituel, c’est prévu dans l’Arrêté du 13-4-2012 - J.O. du 2-5-2012 [1]
Si la convocation porte sur des horaires qui dépassent le service habituel, il faut exiger des HSE.
Concrètement :
1. Demandez collectivement que les membres des jurys reçoivent une convocation nominative comportant les horaires.
2. Faire une demande collective (par les sections syndicales locales et/ou par les représentants élus au CA) de versement des indemnités prévues à ce titre si vous aviez cours à ces horaires ou une demande d’HSE pour les enseignant.e.s nommé.e.s membres de jury en plus de leurs obligations réglementaires de service.
3. Faire une demande individuelle de rémunération en joignant votre convocation et votre emploi du temps.
Modèle de demande [2] :
Nom Prénom
Grade et fonction
Établissement
A Madame la Rectrice de
l’Académie de Versailles (pour le taux 1)
S/C de M ou Mme…………., Principal.e du collège.............. (pour les HSE)
Objet : Rémunération épreuve orale du DNB.
Pièces jointes :
Annexe 1 : Convocation à l’épreuve orale du DNB
Annexe 2 : Emploi du temps
Madame la Rectrice,
Le ... ... ... ... ... ....., j’ai été membre du jury de l’épreuve d’orale du DNB sur convocation
de mon chef d’établissement (annexe 1) pendant .... heures. En cette qualité, et comme le prévoit l’arrêté du 13 avril 2012 paru au Bulletin Officiel du 31 mai 2012, je vous saurais gré de bien vouloir procéder à ma rémunération pour avoir fait passer une épreuve orale au Diplôme National du Brevet.
De plus, une partie de ce temps d’examen ainsi que le travail de concertation et de
préparation se sont faits en supplément de mon service hebdomadaire (annexe 2), c’est pour cette raison que je vous serais reconnaissant de bien vouloir procéder au paiement de ... HSE correspondante(s) au travail supplémentaire effectué.
Je vous prie de croire, Madame la Rectrice, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Copie : SUD éducation 92
Copie envoyée au SIEC
Et après ?
Cette affaire est très ennuyeuse.
Le SIEC dit ne pas gérer cette rémunération, la DPE non plus.
Le chef d’établissement peut mettre en paiement des HSE.
Le chef d’établissement doit avoir la possibilité de déclarer les missions de jury sur IMAGIN
A ce jour, nous ne connaissons personne qui ait réussi à se faire verser l’indemnité de taux 1 pour le DNB, par contre des HSE sont versées dans certains établissements ce qui nous conduit à vouloir faire valoir l’équité de traitement et à inciter une action collective pour l’exiger.
