Circulaire académique 2024, RSST et DGI, mise à jour des registres obligatoires

Mise en place
Les modèles
La procédure d’alerte d’un danger grave et imminent
Les affiches de localisation

 La circulaire des Hauts-de-Seine de novembre 2023 concernant les registres

La circulaire rappelle que
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail, le décret 82-453 prévoit que le chef de service met à disposition de tous les personnels de la structure le registre de santé et sécurité au travail et le registre de signalement d‘un danger grave et imminent.

Le plan particulier de mise en sûreté doit être mis à jour chaque année.

Par ailleurs, le chef de service a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les agents placés sous son autorité et de préserver leur santé physique et mentale. Cette évaluation est transcrite dans le document
unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est remis à jour au moins chaque année. Aussi je vous demanderai de mettre à jour le DUERP dans les écoles de votre circonscription et le cas échéant d’assurer sa bonne mise en œuvre.

Les modèles des documents obligatoires, les guides permettant leur mise en place ainsi que les informations de contacts de tous les acteurs de la prévention de l’académie sont disponibles sur la page accessible via l’URL suivant :
https://www.ac-versailles.fr/sante-et-securite-au-travail-92

Utilisez les modèles pour mettre en place les registres ou faire des signalements à distance en demandant à ce qu’il soient versés aux registres.

La circulaire rappel l’état du droit. N’hésitez pas à utiliser cet outil que l’institution met à notre disposition pour signaler et améliorer nos situations de travail.

 RSST : Registre de Santé et Sécurité au Travail

Voir cet article très complet sur le RSST

 RDGI : Registre de Danger Grave et Imminent

Lorsqu’un danger grave et imminent survient, prélude à un éventuel droit de retrait, il faut remplir le Registre de Danger Grave et Imminent.

 Droit de retrait

Lorsqu’un personnel se trouve dans une situation dont iel a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, c’est-à-dire une situation de fait, de nature à provoquer un dommage à son intégrité physique, iel a le droit de se retirer de son poste de travail (sans créer de danger supplémentaire et en faisant prendre en charge ses élèves) sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire.
Il faut informer son ou sa chef·fe de service et remplir le registre DGI. C’est un droit individuel mais plusieurs personnels peuvent être concerné·es par le même danger.
Références réglementaires : Article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Le ou la chef·fe de service arrête les mesures à prendre pour faire cesser le danger et dès lors que la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, ou que le retrait a été considéré comme étant injustifié, met, si nécessaire, l’agent·e en demeure, par écrit de reprendre le travail sous peine de mise en œuvre des procédures statutaires.
Dans les faits, l’administration respecte rarement les procédures et parfois assume immédiatement des retraits sur salaire en lieu et place de rendre compte sur la situation en cause. Le désaccord courant porte souvent sur le caractère grave et imminent.

Pour en savoir plus sur le droit de retrait.

NOUS CONTACTER SI POSSIBLE AVANT TOUTE UTILISATION DU DROIT DE RETRAIT !!

 Pour aller plus loin

Souffrance au travail, ne l’acceptons pas ! C’est à l’employeur de nous protéger ! Adopte les bons réflexes avec le vade-mecum de SUD éducation