AESH et AED : le droit du travail doit s’appliquer à tous

AESH et réouverture des écoles et établissements : foire aux questions
jeudi 4 juin 2020
par  SUD Education 92

Foire aux questions télétravail des AESH :

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AESH et AED : le droit du travail doit s’appliquer à tous
Communiqué de SUD éducation

Durant la période de déconfinement, de nombreuses et nombreux AESH et AED ont fait les frais du manque de considération de l’institution à leur égard. L’administration a souvent assumé, y compris dans les instances, mettre le droit du travail entre parenthèses. Pourtant l’état d’urgence sanitaire n’autorise pas les employeurs à le remettre en question.

Manque de communication

L’un des premiers manquements a concerné la communication. Les administrations ont souvent négligé d’envoyer les informations aux AESH et AED sur leurs boîtes professionnelles concernant les protocoles de sécurité ou les modalités de reprise. Ne parlons pas de concertation. Certain-es ont reçu la veille pour le lendemain des emplois du temps sans autre forme d’avis ni respect du délai de prévenance.
Pour rappel, le délai de prévenance de modification d’un emploi du temps est de 7 jours (Code du travail L 3121-47).

Non-respect du contrat de travail

Des éléments substantiels du contrat de travail ont pu être modifiés sans avenant. On a demandé à des AESH par exemple de faire de l’administratif ou de la surveillance, quitte à délaisser les élèves qu’ils et elles accompagnaient en télétravail. On a voulu imposer à des AED recruté-e-s sur l’internat de travailler de jour, même si toute leur vie familiale ou étudiante n’était plus gérable.
Le décret 86-83 du 17 janvier 1986, article 45-4 pose que la modification de la quotité horaire, le changement de lieu ou la modification des fonctions doit faire l’objet d’un avenant. L’agent a un mois pour l’accepter ou le refuser. A tout le moins l’administration avait à interroger les personnels sur leur acceptation à remplir des missions qui n’étaient pas les leurs, sans aucune pression hiérarchique.

Inégalité de traitement des agent.e.s

Certain-es chef-fes d’établissement ont exigé que tou-te-s les AESH d’un établissement soient présent-es sur leur quotité horaire, alors même que les élèves en situation de handicap étaient absents et qu’un roulement du personnel enseignant était organisé.
La précarité des AESH et des AED ne peut autoriser le manque d’égalité de traitement entre les agents de la fonction publique. Les circonstances impliquent un roulement des personnels quel que soit leur statut.

Remise en cause du temps de travail

Des collèges ou lycées ont pu demander sous prétexte d’annualisation du temps de travail à des AED de rattraper les heures qu’ils considéraient comme non effectuées pendant le confinement.
Ils et elles n’ont évidemment pas à rattraper leurs heures : leurs horaires de service n’ont pas été modifiés pendant le confinement et d’ailleurs les personnels ont été en télétravail quand c’était possible. Sinon une partie d’entre elles et eux ont pu obtenir une autorisation spéciale d’absence (ASA). Ce qui a été le cas ;
– de fait et de droit pendant toute la période de confinement ;
– de droit à partir du 11 mai pour garde d’enfant jusqu’au 2 juin et possiblement au-delà si les enfants ne peuvent être accueillis dans leurs écoles ou établissements ;
– de droit pour les personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable jusqu’à fin.

En effet cette ASA par nature autorise les agents à ne pas occuper temporairement leur poste, tout en étant considérés en activité. Ils conservent ainsi donc tous leurs droits, y compris sur le décompte du temps annualisé.

La crise que nous traversons met l’accent sur l’injustice à faire coexister des statuts différents à l’Éducation nationale, entre titulaire et non-titulaires. Plus que jamais la titularisation des AESH et des AED est à l’ordre du jour, à travers la création d’emplois statutaires pour les AESH et les AED.


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Les questions qui se posent fréquemment pour les AESH face à la réouverture annoncée des écoles et établissements :

1. Si les enfants dont on a la charge ne sont pas présent-e-s, devons-nous venir à l’école ?
2. Si oui devons-nous alors travailler avec des enfants sans notification ?
3. Peut-on nous demander de faire un travail qui ne soit pas avec les enfants (type préparations des cours avec les enseignant-e-s) ?
4. Doit-on venir lors de la "pré-rentrée" et quel est alors notre rôle ?
5. Peut-on gérer seule un groupe d’élèves ?
6. Si je suis fragile, ou que j’ai dans mon entourage une personne fragile, comment faire pour ne pas aller à l’école ou dans mon établissement ?
7. Je ne veux pas mettre mon enfant à l’école : je peux avoir une Autorisation Spéciale d’Absence pour le garder ?
8. Si je ne veux pas retourner en établissement, je peux refuser ?

Toutes les réponses à vos questions :

1. OUI et NON... Le confinement est fini, donc reprise du travail... En présentiel ou distanciel (voir point 7), auprès d’élèves ayant une notification, mais pas forcément les mêmes que d’habitude (voir point 2).

2. NON ! (les missions des AESH sont d’accompagner les enfant avec notif) ; mais d’autres enfants avec notif que ceux et celles suivi-e-s habituellement : OUI ; voire même possible d’aller dans un autre établissement s’il est dans la zone du PIAL (lorsqu’on en fait partie : voir sur son contrat).

3. NON pour faire les petites mains (dame-pipi, désinfection,...) bref, non pour tout ce qui ne relève pas de ses missions d’AESH ; OUI pour préparer la reprise des élèves qu’on suit ou pour les suivre à distance.

4. OUI si les mesures sanitaires de rentrée sont respectées (comme pour une pré-rentrée "normale") sinon droit de retrait ; voir dessous pour les modalités de retour en établissement (point 7)

5. Encore une fois, ne travailler qu’avec des élèves avec notif... du coup c’est comme d’habitude : pas censée être seule avec des élèves, sans la présence de l’enseignant-e

6. J’ai droit à une Autorisation spéciale d’Absence* (à demander à son employeur) : ASA avec certificat médical = remettre un certificat du médecin traitant interdisant le travail en présentiel pour raison de santé dans le cadre de la pandémie (attention ce n’est pas un arrêt de travail, il n’y a pas besoin, car cela ne doit pas être décompté dans les jours maladie). Je ne suis pas en télétravail.

7. Le ministère a déclaré aux organisations syndicales que pour les enseignant-e-s et AESH ayant des enfants et ne souhaitant pas les mettre à l’école, le télétravail serait possible dans un premier temps. Dans le cas où ils ou elles ne pourraient pas faire du télétravail, ils pourraient obtenir des ASA. Ces dispositions sont supposées s’arrêter au premier juin. SUD éducation réclame toutes les garanties sur cette question, et que les dispositions annoncées soient prolongées.

8. Oui, pour l’instant (jusqu’au 1er juin), a priori pour l’instant on peut rester en télétravail (choix à déclarer avant la reprise) (attention, ça n’a pas l’air d’être valable dans toutes les circonscriptions/départements...).
Sauf que pour les AESH, pas de télétravail tant que l’employeur ne fournit pas d’outil de télétravail (ordi, téléphone avec forfait,...) : donc vous indiquez que vous voulez travailler en distanciel, mais ensuite vous demandez du matériel pour pouvoir faire ce télétravail.
Si les conditions sanitaires dans l’établissement ne sont pas satisfaisantes pour me protéger, je peux exercer mon droit de retrait.

Liens utiles :

Droit de retrait : https://www.sudeducation.org/Reouverture-des-ecoles-et-etablissements-comment-exercer-son-droit-de-retrait.html
Outils légaux pour se protéger : https://www.sudeducation.org/Se-proteger-a-partir-du-11-mai-tous-les-outils-legaux.html
Guide AESH SUD éducation : https://www.sudeducation.org/Guide-AESH.html


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