Mouvement intra-départemental des enseignant-e-s du premier degré
Fiche de SUD éducation

Bientôt, les professeur-e-s des écoles souhaitant changer d’affectation sur leur département pourront participer au mouvement intra-départemental.

Cette participation est obligatoire pour les enseignant-e-s dans ces situations :
stagiaires,

• en poste provisoire,
• nouveaux ou nouvelles arrivant-e-s dans le département,
• en stage de spécialisation,
• touché-e-s par une mesure de carte scolaire.

Chaque département ayant sa propre circulaire, n’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation local pour des conseils ou pour des informations.

Les Principales étapes du mouvement
Pour participer au mouvement intra-départemental, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Saisie des vœux au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof ;
• Réception à la fin de la campagne de saisie d’un accusé de réception sur votre boîte électronique ;
• Vérification de l’accusé de réception et remontées des éventuelles modifications à apporter ;
• Consultation du résultat de votre demande sur SIAM.

Le barème est fixé par le/la DASEN. Vous pouvez consulter les éléments pris en compte pour son calcul dans la circulaire départementale.

Jusque là, les enseignant-e-s qui à l’issue de cette phase n’obtenaient pas d’affectation à titre définitif pouvaient être affecté-e-s à titre provisoire sur les postes restés vacants.

Le ministre a décidé l’année dernière de changer les règles du mouvement intra, dans le but qu’il ne reste qu’un seul mouvement. L’objectif n’est de laisser la place que pour des ajustements à la marge. Il s’agit de nommer le plus possible de collègues à titre définitif, y compris sur des postes qu’ils et elles n’ont pas demandés. C’est pour cette raison que les « vœux » larges obligatoires (poste de remplaçant-e-s sur des bassins, etc) ont été indroduits et que le nombre de postes à profils a augmenté. SUD éducation dénonce cette atteinte au droit à la mobilité.

L’outil informatique ministériel employé pour la première fois en 2019 a engendré de nombreux dysfonctionnements (problèmes techniques d’ouverture du serveur, inadéquations entre des cahiers de postes et le logiciel, erreurs dans les barèmes et dans les affectations...) et un retard sans précédent dans le calendrier avec un résultat fin juin.

En cette année scolaire 2019-2020, depuis la réforme de la fonction publique, les syndicats ne siègent plus en commission paritaire dans les cadres des mouvements inter-départemental et intra-départemental. Ils n’auront donc plus la possibilité d’exercer un contrôle sur les barèmes et les éventuelles erreurs commises par l’administration, ni d’émettre des avis sur l’ensemble des mouvements.
Cette décision marque une nouvelle étape dans le déni des droits des personnels et de leurs carrières. Le paritarisme, sans qu’il soit idéalisé par SUD éducation, permettait aux organisations syndicales de contrôler les mutations afin d’éviter certaines dérives.

SUD éducation agissait dans le sens du respect des barèmes et de l’équité entre personnels au sein de ces commissions paritaires départementales (CAPD), et les utilisait comme caisses de résonance des revendications des personnels.

Désormais, les recours devront être individuels et les situations ne pourront plus être améliorées. N’hésitez pas à vous rapprocher de SUD éducation dans votre département afin d’être conseillé-e avant le mouvement et après les décisions de l’administration.

SUD éducation revendique :
• le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,
• la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
• le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
• le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones. Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
• l’affectation à titre provisoire des enseignant-e-s actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
• l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD.
• le contrôle des opérations du mouvement en CAPD par les élu-e-s du personnel.

Chaque département ayant sa propre circulaire, n’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation local pour des conseils ou pour des informations.

Texte de référence : Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019