Rendez-vous de carrière 2018-2019 – Contestation/Recours

dimanche 15 septembre 2019
par  SUD Education 92

Les personnels concernées par un rendez-vous de carrière l’an dernier dans l’académie de Versailles on reçu leur compte-rendu début septembre. L’appréciation finale est arrivée le 2 octobre.

Nous vous invitons à contester, à inciter vos collègues à contester leur compte-rendu et leur appréciation finale si le chef d’établissement ou l’inspecteur ne vous semble pas avoir été équitables ou justes dans leurs appréciations.
N’ayez pas une foi aveugle en la justice du procédé. Si vous n’avez pas un maximum d’items excellents et des appréciations élogieuses, vous avez peu de chance de vous retrouver promus à un avancement accéléré. Dans la pratique, l’administration a fait un premier tri parmi les collègues pour choisir les heureux élus à un avancement accéléré et aura ainsi attribué plus ou moins d’items excellents afin de se rapprocher des quotas de promotion possibles. Donc, contestez dès lors que vous n’avez pas « excellent » partout.
Si vous avez des « à consolider » ou des « satisfaisants », contestez pour rendre visible les abus de votre hiérarchie dans cet exercice de notation. L’an dernier, trop peu de collègues ont osé contester dans ces cas de figure. Il n’a donc pas été possible de mettre au jour un dysfonctionnement local potentiel. On peut noter également que globalement seuls ceux qui exerçaient un nombre impressionnant de missions ou d’activités périphériques étaient effectivement considérés comme excellents, ainsi beaucoup de contestations portaient sur un sentiment de non reconnaissance du travail accompli en plus du cœur de métier.

1. Réception de votre compte-rendu de rendez-vous de carrière.
Vous pouvez formuler les premières observations dans l’application dédiée. Vous avez 15 jours.

2. Première contestation de l’appréciation finale : recours gracieux
Vous avez 30 jours francs à compter de la réception de votre appréciation finale pour la contester auprès du DASEN pour le premier degré, auprès du recteur(rice) pour les certifié.e.s ou auprès du ministre pour les agrégés. Argumentez !
Pour les certifié.e.s le recours gracieux doit être envoyé en pièce jointe à ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr. Transférez nous une copie de votre message envoyé qui atteste de la date d’envoi. Cela vous assure d’une preuve de dépôt en cas de perte de votre recours.
L’administration a 30 jours pour répondre, sans réponse de sa part le recours est réputé refusé.

3. Deuxième contestation de l’appréciation finale : recours devant la CAPA
Vous avez 30 jours francs à compter à partir de la date de refus implicite de votre recours ou de la modification accordée pour contester de nouveau en saisissant la CAPA.
Le recours devant la CAPA à ce.recoursrdvdecarriere@ac-versailles.fr. Transférez nous une copie de votre message envoyé qui atteste de la date d’envoi.
Motifs (exemples) : contestation de la régularité de la procédure, avis illogiques ou contradictoires, non prise en compte de certaines activités ou missions, mention d’activités syndicales, mention d’absences pour raison médicale, anciennes notations et rapports d’inspection, avis d’ordre pédagogique de la part du chef d’établissement.

Transmettez nous vos dossiers complets afin que nous puissions les suivre en CAPA : sudcapaversailles@framalistes.org

Pour les agrégés, le recours se fait auprès du ministre : recoursappreciationagreges2018@education.gouv.fr