demande d’heure d’info syndicale (primaire)

samedi 13 décembre 2008
par  SUD Education 92

En-tête du syndicat départemental

Destinataire Madame, Monsieur ... Inspecteur d’académie de ... (adresse)

À ........., le ...........

Objet : demi-journée d’information syndicale

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

j’ai l’honneur de vous informer que le syndicat SUD Education 92 tiendra une demi-journée d’information syndicale le ... de ... à ... à ... (lieu) La note de service n° 85-043 du 1er février 1985 (qui précise le décret n°82- 447 du 28 mai 1982 relatif à « l’exercice du droit syndical dans la fonction publique ») stipule en effet que « chaque organisation syndicale peut tenir des réunions, dans la limite de deux demi-journées annuelles dans le premier degré ».

Veuillez recevoir, Monsieur l’Inspecteur d’académie, mes salutations syndicalistes.

Nom, prénom, profession

Pour le Syndicat SUD Education 92

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