Compte-rendu de la CAPD du 11 juin 2015 (EXEAT INEAT...)

vendredi 12 juin 2015
par  SUD Education 92

EXEAT-INEAT

Le nombre d’EXEAT accordé par le DASEN est le même que l’année dernière : 55.

Les critères retenus sont aussi les mêmes : priorités médicales (13), priorités sociales (7), priorités sociales et médicales en même temps (3), mutation de conjont sur ordre qui concerne les conjoints militaires (9, dont une priorité médicale),

9 collègues ont vu leur sortie de département accordée lors d’un groupe de travail ministériel. Ils sont dans le cas d’un handicap et d’une séparation de conjoint avec enfant depuis au moins 2 ans dans un département non-limitrophe d’une académie différente avec un barème supérieur à 587 points.

15 enseignant.e.s qui ont demandé un rapprochement de conjoint et qui ont un barème supérieur à 531 ont leur EXEAT accordé.

Les organisations syndicales revendiquent le droit à la mutation. Il doit être plus facile de sortir des Hauts-de-Seine si on le demande.

Informations diverses

La question de la liste complémentaire est en discussion au niveau ministériel : il est peu probable d’après l’administration qu’elle profite au département des Hauts-de-Seine.

Le Directeur Académique attend les décisions du rectorat pour décider de ce qu’il en faisait.

L’administration demande aux directeurs.trices de mettre à la disposition l’obligation de diagnostic amiante (DTA) dans les écoles à celles et ceux qui interviennent dans les écoles. Si la mairie ne la fournit pas, ils doivent en informer la Direction académique.

A cause d’un calendrier du mouvement resserré le délai entre l’annonce des stages des directeurs et le début du stage est trop court. Les organisations syndicales continuent de dénoncer la décision de report du mouvement pour cause d’élection.

SUD Education 92

CGT Educ’action 92