Compte-rendu de la CAPD du 9 juin 2015

06 40 58 25 46
06 81 25 56 20

Les représentants syndicaux s’opposent au mode d’affectation sur les postes ULIS. Une commission académique, travaillant dans la plus totale opacité, sans aucun contrôle des représentants du personnel est seule à décider. L’administration départementale peut seulement porter à la connaissance des commissaires paritaires des documents concernant les collègues qui se sont porté-e-s candidats. Le DASEN pense tout de même qu’une réflexion est nécessaire avec le rectorat pour penser à la manière dont le travail paritaire peut être effectué à ce niveau.

Il y a un débat quant à savoir si pour le passage à la hors classe, c’est la CAPD restreinte (avec les seuls représentants du personnel qui sont hors classe) qui siège ou la CAPD plénière.

Mouvement intra départemental

Plusieurs interventions déplorent la diffusion sauvage de documents confidentiels sur internet.

Sur 4 années, il y une augmentation de la participation au mouvement : 2200 en 2012, 2263 en 2013, 2404 en 2014 et 2665 en 2015. Le taux de satisfaction progresse en pourcentage : 37 % en 2012, 38% en 2013, 51% en 2014, 60% en 2015.

C’est logique cette année étant donné le changement au niveau de la formation : des postes qui étaient bloqués pour les stagiaires ancienne version sont passés au mouvement

On a cette année 49 % de satisfaction sur le premier vœu, l’année dernière c’était 41%. On a 13% de satisfaction pour le rang 2. Ca fait en tout 63% de satisfaction pour les vœux 1 et 2. Le nombre de participants qui retrouvent leur poste est de 12, 5% . Il y a 10% de plus de satisfaction.

Le nombre de participant sans affectation baisse : 30% en 2012, 34% en 2013, 29% en 2014, 28% en 2015. Le nombre de vœux ne fait qu’augmenter. Il passe de 15, 8 à 17,4.

Les 300 postes réinjectés au mouvement (correspondants aux PES 100 %) ont permis une bouffée d’oxygène. Logiquement dans les années qui viennent les départs en retraite donneront lieu à libération de supports.

La DSDEN invite les communes à accompagner les enseignants dans leurs recherches de logement. Ca favorise des demandes de postes dans des lieux qui pouvaient être peu demandés comme dans le nord du département.

L’administration va lister les postes de direction qui restent vacants. Elle fera un appel à candidature adressé à ceux qui sont inscrits sur liste d’aptitude et qui n’ont pas de poste.

Il y a seulement un poste de direction en REP+ qui reste à pourvoir, l’école maternelle Lurçat de Gennevilliers. Il va y avoir appel à candidature adressé à l’ensemble des collègues titulaires de l’habilitation de direction d’école. Les candidats seront reçus par une commission. Dans cet appel à candidature, il y aura les critères. Bien qu’opposés à l’existence de tels postes à profil, la plupart des représentants du personnel insistent sur les garanties de transparence de cette opération.

Pour les priorités médicales et sociales, ce sont les médecins et assistantes sociales qui déterminent les critères, ce ne sont pas les représentants à la CAPD de l’administration. Les collègues n’ont pas d’explication sur leur refus de priorité. Le DASEN va réfléchir s’il donne l’information sur la décision de refus de priorité. En revanche, il ne donnera pas les raisons du refus.

Il va être proposé aux enseignants entrant en CAPA SH sans poste au sortir de ce mouvement les postes qui restent vacants (en G par exemple). Ce sont les premiers que l’administration va contacter de manière individuelle pour le mouvement.

Il reste 4 poste en ULIS vacant (Gennevilliers, Clichy, Puteaux, Rueil). Il y aura un appel inter-degré au niveau académique : le rectorat est relancé à ce niveau.

Si une personne a un poste spécialisé mais pas le CAPA SH, il peut avoir un poste mais en provisoire.

Pour les psychologues scolaires, les procédures d’affectation en relation avec l’obtention ou pas du diplôme sont les mêmes que pour les autres enseignants spécialisés qui ne sont pas en ULIS.

Pour les enseignants référents, une liste des postes sera publiée, les enseignants candidats seront reçus par les IEN puis le DASEN arrêtera son choix. On attend que chaque enseignant ait le résultat du mouvement. L’appel à candidature mentionnera le secteur.

L’entrant en CAPA-SH est prioritaire sur sa demande de maintien dans l’intérêt du service. Ca produit une cascade.

Ca ne fonctionne pas pour les ULIS puisque le mouvement est académique. Une personne est du coup chassée de son poste. Il y a un vrai problème sur le mouvement des ULIS. Une personne qui est en CAPA SH qui n’a pas participer au mouvement va se voir proposer des postes.

La délégation du personnel veut être destinataire du courrier envoyé aux stagiaires CAPA SH. C’est accepté.

Dans les réseaux d’aide une quinzaine de poste en plus sont pourvus cette année. C’est un progrès, même s’il reste des situations très difficiles dans certains lieux.

Le DASEN refuse une demande d’annulation de mouvement, qui aurait été faite après la diffusion sauvage de documents confidentiels.

Pour les coordinateurs REP, il y a des personnes qui ont des avis défavorables dans certains endroits et pas pour d’autres. Il pouvait y avoir plusieurs candidatures. Les pilotes sont les IEN et les chefs d’établissements. Pour les lieux où il n’y a personne, il va y avoir un appel à candidature : il y a 4 postes vacants.

Un maximum de nominations seront établies avant la sortie de classe.

Recours relatifs aux temps partiels

Dès lors que c’est conforme au critère le temps partiel est accordé. Il faut avoir une priorité médicale ou sociale.

L’administration va continuer à travail sur la manière dont les quotités de temps partiel s’applique.

Questions diverses

Le directeur peut avoir la responsabilité de l’organisation d’un service sans être présent physiquement ce temps.

L’administration va s’occuper de trouver un terrain de stage pour des stagiaire de l’ESPE dans l’enseignement spécialisé.

Des maîtres d’accueil temporaire auront leurs indemnités sur la paie de juin.

Des reliquats d’ISSR seront payés en juillet.

Pour la validation de diplômes d’université c’est l’université qui est responsable, même si l’administration peut avoir un échange avec l’ESPE.