Compte-Rendu de la CAPD du 19/05/2015 concernant les priorités au mouvement 2015

vendredi 15 mai 2015
par  SUD Education 92

Les priorités du mouvement

C’était l’unique sujet en discussion lors de cette réunion de la CAPD. Nous avons donc passé en revue l’ensemble des demandes et vérifié la validation de ces priorités ou non par le Directeur Académique.

Les bénéficiaires de priorités ne seront pas affectés avant le mouvement, mais passeront au-dessus du barème. Une priorité de rang plus fort passe avant une autre priorité. En cas de concurrence de deux collègues possédant la même priorité et un numéro de vœu équivalent, la différence se fait au barème ou à l’âge (le plus âgé l’emporte).

La priorité 1 concerne les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire qui redemandent un poste du même type dans leur école en premier vœu. On ne peut donc bénéficier de cette priorité que sur un seul vœu. 31 collègues ont obtenu cette priorité.

La priorité 2 concerne les collègues en situation de handicap. Elle est liée à l’avis favorable du médecin de prévention. Certaines priorités handicap sont accordées pour l’ensemble des vœux, d’autres pour une partie des vœux (en école élémentaire, ou à une certaine distance du domicile, par exemple), d’autres enfin pour un seul vœu. 37 collègues ont obtenu cette priorité.

La priorité 3 concerne les collègues reprenant après un congé de longue maladie. 1 collègue est concernée par cette priorité.

La priorité 4 concerne les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire qui demandent des postes de tout type dans n’importe quelle école. Il est possible évidemment d’avoir une priorité 1 pour un vœu et une priorité 4 pour tous les autres vœux. 37 collègues ont obtenu une telle priorité.

La priorité 5 concerne les sortants de la formation CAPA-SH qui demandent le poste sur lequel ils étaient affectés en formation. L’affectation se fera avant l’attribution ou non du diplôme. Celles et ceux qui ne l’obtiendraient pas seraient maintenus un an sur le poste à titre provisoire, les autres seront nommés à titre définitif. 24 collègues ont obtenu cette priorité.

La priorité 6 concerne les collègues ayant été victimes d’une erreur de l’administration. La priorité s’intitule « rectification d’erreurs » et bénéficie à un collègue.

La priorité 7 concerne les collègues de retour d’un détachement qui demandent un poste dans leur ancienne école. Elle concerne 2 collègues.

La priorité 8 est un ensemble dénommé « priorités exceptionnelles ». On peut l’obtenir sur avis favorable du médecin de prévention ou de l’assistante sociale. Elle est demandée aussi pour des raisons d’organisation financière, mais très peu souvent accordée par le DASEN dans ce cas. 30 collègues ont bénéficié de cette priorité.

Beaucoup de collègues qui ont demandé une telle priorité sont dans le cas de ce que l’on appelait le « maintien RRS », c’est-à-dire le maintien sur un poste occupé cette année en éducation prioritaire. Mais ce maintien concerne le second mouvement, le
provisoire et nous aborderons la question un peu plus loin.

La priorité 9 concerne la seule école du département pour laquelle la mutation est liée à une présentation antérieure dans l’école. 78 collègues ont demandé cette école, à savoir l’école primaire des Sciences et de la Biodiversité mais 43 seulement se sont présentés préalablement à l’école et bénéficient donc de la priorité 9.

Nous avons évoqué deux autres questions : les fameux maintiens RRS et les demandes de postes dans deux écoles primaires du département (Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux et Robert Doisneau à Boulogne-Billancourt) qui ont un projet linguistique renforcé. Il est indispensable pour obtenir un poste dans ces écoles de s’être présenté tout d’abord devant une commission. Cette commission rend un avis favorable ou défavorable que suit le DASEN. Tous les collègues n’étant pas
passé devant la commission, faute d’être au courant, faut-il le dire, sont de fait éliminés. La commission a écarté 8 collègues et en a validé 15. Mais il y a eu un grave problème : ces commissions rendent un avis facultatif, à la suite duquel le DASEN statue après avoir entendu la CAPD. Or, le résultat du passage en commission a été expédié par courrier aux intéressés, sans que la CAPD n’ait
été informée de quoi que ce soit : résultat, les huit collègues qui ont eu un avis défavorable n’ont même pas demandé les écoles en question dans leurs vœux.

90 collègues ont obtenu un maintien RRS, c’est-à-dire une priorité au mouvement provisoire, s’il reste des postes vacants dans l’école en éducation prioritaire dans laquelle elles ou ils exercent actuellement. Sept autres collègues sont attente d’un avis favorable de l’IEN.