Compte-rendu de la CAPD du 17/03/2015
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Changement de département
Les organisations syndicales regrettent que les permutations informatiques aient produit un taux de satisfaction peu élevé. Elles demandent à ce que les EXEAT INEAT corrige cela et permettent aux professeurs des écoles et instituteurs/trices d’améliorer leurs conditions de vie. L’administration a répondu ne pas pouvoir contenter tout le monde.
Départ en stage CAPA -SH
Il y a 41 départs en stage CAPA SH (comme l’année dernière). C’est insuffisant. Ils se répartissent de la manière suivante : option A : 1 départ pour 1 candidature - option B : 0 départ car aucun candidature - option C : 4 départs pour 8 candidatures- option D : 12 départs pour 18 candidatures - option D’ : 3 départs pour 3 candidatures, option E : 6 départs pour 9 candidatures - option F : 8 candidats pour 8 candidatures - Option G : 7 candidats (pour 12 candidatures).
Départ en stage DDEAS
Il y a un départ en stage pour 12 candidats. La question de la direction des établissements spécialisés, médico-éducatifs, fait l’objet d’une étude de la part de la Direction Académique. Il semblerait que le secteur médical qui sera privilégié pour administrer ce type d’école.
Inscription sur liste d’aptitude de directeur d’école
Sur les 71 collègues qui ont présenté leur candidature pour être inscrit sur la liste d’aptitude 48 ont été inscrit : 41 ont eu un avis favorable et 7 ont été exempté d’entretien. Il en est 4 qui ne se sont pas présentés et 19 qui ont eu un avis défavorable de la commission.
C’est l’avis de la commission qui a été pris en compte, pas celui de l’Inspecteur de circonscription. Le DASEN demandera aux IEN de recevoir les collègues qui souhaitent comprendre pourquoi ils ont eu un avis défavorable.
Temps partiel
L’administration fera preuve de souplesse relativement aux dates de demandes de temps partiel puisque la circulaire est parue tardivement.
Détachement
Les détachements vers les autres Ministères sont tous acceptés. Pour l’étranger, si l’établissement dépend de l’Etat français et que les démarches ont été faites, ils sont acceptés. Pour ce qui est des contrats locaux ils seront étudiés au cas pas cas.
En ce qui concerne le second degré, c’est au niveau du Rectorat que c’est géré, mais le DASEN émet généralement un avis défavorable considérant que le département est trop déficitaire en poste. Le rectorat peut cependant être intéressé par des candidatures dans des discipline où le recrutement est difficile comme les mathématiques l’anglais ou la technologie.
Paiement des heures de coordination et de synthèse dans les établissements spécialisés
Le paiement des heures de coordination et de synthèse par les services de l’Education Nationale en établissement spécialisé se fait en fonction de l’âge. Si l’enseignant.e.s n’a en charge que des élèves de l’âge du primaire, les droits à ces heures ne sont pas ouverts. Si ce sont des enfants qui ont l’âge d’aller au collège il a droit à ces heures. Si des enfants ont plus de 14 ans ce sont deux heures hebdomadaires. L’Agence Régionale de la Santé peut rémunérée d’autres activités qui ne sont pas du domaine de l’enseignement mais ça ne regarde pas les services de l’Education Nationale.
SUD Education 92 et CGT Educ’action 92
