Compte-rendu de la CAPD du 10 février 2015

mardi 10 février 2015
par  SUD Education 92

Les organisations syndicales redisent leurs désaccords sur la disparition progressive des points Education Prioritaires pour les écoles sortant de l’Education Prioritaire dans la circulaire du mouvement. .

Le SNUDI-FO, la CGT et SUD condamnent la fusion des psychologues scolaires PE avec les corps des COP. En même temps ils dénoncent le critère retenu comme essentiel pour l’accès au DEPS dans les Hauts-de-Seine. Alors que la circulaire demande seulement d’avoir la licence de psychologie, les prétendants sont classés par ordre de diplôme (DESS, maîtrise avant la licence) et non par ordre d’ancienneté.

Retour sur la circulaire du mouvement intra

L’ouverture du serveur se fera le vendredi 10 avril à midi, ce n’était pas possible le samedi. Le numéro d’appel payant est maintenu (il relève du ministère). Les syndicats demandent sa gratuité. La phrase indiquant que la participation au mouvement est facultative est finalement maintenue.

L’accès aux postes de CLIS vacants, après les spécialisés D, était possible seulement pour les titulaires de l’option E et de l’option G. La phrase sera modifiée ; on y évoquera : « les personnels titulaires du CAPA-SH ».

Plusieurs phrases incompatibles avec la décision de ne plus réserver de postes aux entrants du stage CAPA-SH sont retirées. Pour mémoire, les entrants postulent désormais normalement, après les titulaires et les sortants du stage.

La situation sur les conséquences d’une fermeture de classe entraînant une perte de la décharge totale de direction donne lieu à un débat sur la manière de régler administrativement les mesures de carte scolaire qui en sont la conséquence.

Il est décidé de maintenir l’équivalent de l’ancienne « priorité RRS » pour les collègues nommés à titre provisoire cette année, en parallèle avec la démarche de maintien des points pendant trois ans.

Etude de la circulaire sur le fonctionnement à temps partiel

Le DASEN annonce que, désormais, la circulaire départementale sera conforme aux textes nationaux. C’est-à-dire qu’il sera proposé, pour les exercices à temps partiel de droit, des quotités à 50 %, 60 %, 70 % et 80 % (rémunérée à 85,7 %) et pour les exercices à temps partiel sur autorisation, des quotités à 50 % et 75 %.

Le DASEN évoque le cas d’un temps partiel de droit lié à un enfant de moins de trois ans. Si l’anniversaire de l’enfant intervient en cours d’année, le collègue basculera automatiquement en temps partiel sur autorisation.

L’absence de la quotité à 75 % pour les temps partiel de droit lèse les collègues car cela peut rendre impossible d’avoir une journée non travaillée par semaine.

Le DASEN indique que la mise en place de l’exercice à temps partiel à 80 % lui fait « perdre de l’ETP » : il paie des enseignants qui, quelques jours dans l’année, ne sont pas devant élèves. Il indique qu’il n’accordera donc pas un exercice à temps partiel sur autorisation à 80 % car il « veut bien perdre de l’ETP sur du droit », mais il « n’en perdra pas sur de l’autorisation ».

Le DASEN indique qu’aucune commune n’a fait part d’éventuelles modifications de l’organisation de la semaine scolaire.

Le problème global, pour SUD et la CGT, est lié à la réforme des rythmes, à la territorialisation, qui permet que les communes se dotent d’horaires calculés en fonction des choix politiques et économiques des municipalités, sans se soucier des horaires biscornus imposés aux élèves comme aux enseignants. Seuls des horaires nationaux, sans le mercredi matin, peuvent permettre un calcul rationnel des temps partiels.

Les candidatures à la formation pour passer le DEPS

FO et SUD/CGT critiquent vertement le choix de privilégier le diplôme sur l’ancienneté. Et ce d’autant plus que les titulaires d’un DESS n’ont pas besoin de passer par la formation pour devenir psychologues scolaires.

Mme Zelmati, IEN ASH donne, en toute logique la position idéologique de l’administration, qui est celle du ministère. « Les psychologues scolaires sont désormais dans une posture très psychologique et dans un champ, le handicap, qui s’élargit. La recherche avance très vite et il faut être au courant, cela nécessite un contact plus important avec l’université. Le lien avec la formation universitaire est aujourd’hui plus important que la connaissance du système éducatif liée à un temps d’enseignement ».

Le DASEN rappelle lui aussi qu’il faut s’adapter, tant à la perspective du nouveau corps que du fait que c’est l’université qui forme. Il décide donc de maintenir le classement par niveau de diplôme.

L’année dernière, il y a eu deux départs et trois postes de psychologue scolaire sont vacants dans le département, donc la DSDEN présentera six candidats dans le but que trois d’entre eux obtiennent l’accès à la formation.

La campagne des promotions.

La promotion automatique d’une collègue mise en retraite fait baisser le contingent des promouvables de 1, de même que celui des promu-e-s. Donc, les décimales récupérables passent de 0,5 à 0,2.

Deuxième nouvelle importante, les rapports d’inspection 2013/2014 de six collègues sont parvenus à la DSDEN. Il s’agit de personnels qui auraient dû être promus. C’est pourquoi le DASEN a décidé d’utiliser les décimales récupérables (4,52) et d’emprunter sur celles de la campagne de l’année prochaine pour les promouvoir. Ces six collègues sont donc les six PE promus supplémentaires, deux au 5ème échelon, trois au 7ème et une au 10ème.

Pour ce qui est des instituteurs, l’attribution des reliquats permet de promouvoir en plus trois collègues au grand choix (2 au 11ème échelon et 1 au 8ème) et trois au mi-choix (1 au 11ème, 1 au 9ème et 1 au 8ème).

Questions diverses

Le DASEN annonce qu’il y a aujourd’hui 32 congés de maternité non remplacés dans le département. Après un volant de 10 contractuels déjà recrutés, il a eu l’autorisation du recteur pour en recruter de nouveau 12. Il semble que le volant d’anciens contractuels ne suffira pas pour ces 12. Ils seront installés prioritairement à Asnières, commune dans laquelle 40 congés divers posent le plus problème d’après l’administration.

En cas de demande conjointe d’une mutation pour un autre département et d’une disponibilité de droit, la disponibilité tombe automatiquement si la mutation est obtenue.

CGT Educ’action 92 et SUD Education 92


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