Compte-rendu de la CAPD du 27 janvier 2015

Permutations nationales

Il y aura une trentaine de création de poste de PE à la rentrée 2015. C’est très insuffisant.

Un enseignant sur 6 demande à changer de département dans le 92. Il y en a une centaine de plus cette année. L’année dernière il n’y a eu que 12% de satisfaction. Cette année c’est 1300 demandes qu’il y a eu, soit 17% des titulaires. L’année dernière c’était 14,5%. En 2014 154 PE ont obtenu de changer de département. En 2013 c’était 118. (à noter que les résultats étaient plus importants avant : 238 en 2011 et 196 en 2012).

Pour la phase complémentaire (EXEAT et INEAT), 321 collègues y ont participé en 2014, contre 380 en 2013. Mais il y a un nombre de sorties réelles en progression (36 en 2014 pour 23 en 2013).

La réalité décrite montre qu’il y a peu de sortie du département des Hauts-de-Seine au mouvement national. Cette année il y a 43 demandes de bonification a titre du handicap contre 36 l’année dernière dernière et 29 en 2013. L’année dernière, sur les 36, le DASEN avait accordé la priorité. Les 11 ont obtenu leur mutation.

Il y a 240 enseignants dont l’administration n’a pas reçu l’accusé de réception. Il y a eu un courrier de rappel. Aujourd’hui l’administration a reçu l’accusé de réception de 126 enseignants. Il faut qu’il soit reçu avant le 2 février inclus. Le jeudi 29 janvier sera envoyé dans I PROF – SIAM le barème retenu pour la CAPD. Les personnes qui n’ont rien reçu ce jour doivent se faire connaître au plus vite. Celles et ceux qui n’ont pas retourné l’accusé de réception ne recevront pas de message sur I-PROF. La D1d rappelle qu’on n’a pas de point « ancienneté dans le département » si l’on y exerce, comme titulaire, depuis trois ans ou moins.

Des enseignants n’ont pas les 80 points de bonification pour rapprochement de conjoint éloignés (demande de département non limitrophe de l’académie), parce que la venue de ce conjoint dans le département éloigné est pensée comme trop récente (il faut six mois de séparation effective). Si un conjoint est inscrit à pôle emploi. C’est le département où s’est trouvé son dernier emploi qui est pris en compte.

Si la RQTH, avec les documents qui la prouve, est acceptée, cela donne 100 points d’office au collègue ; c’est ensuite au DASEN de décider s’il accorde ou non les 800 points possibles au titre du handicap. Le bilan départemental est de 43 demandes, parmi lesquelles le DASEN accorde la bonification (800 points) à 23. A noter que si les collègues n’obtiennent pas la permutation, l’avis prioritaire glissera automatiquement sur la demande d’EXEAT.

Questions et précisions diverses

― Il n’y a pas de suivi de la DSDEN sur les « stages massés », qui occupent en ce moment nos collègues stagiaires, puisque ce stage répond à une demande de l’université (ESPE). Rien n’interdit à un PEMF d’en profiter pour rendre une visite à un stagiaire, mais il n’y a aucune obligation. La DSDEN engagera dans les jours qui viennent la préparation de l’année prochaine avec l’ESPE.

― Pour les CUI la politique de l’Education Nationale est de ne pas dépasser 24 mois. Si le CUI a été signé dans un autre département, il sera pris en compte et intégré dans cette quotité. La durée de contact minimum doit être de 12 moins. C’est une décision du Préfet de Région, qui est responsable des modalités de contrat.

― Pour le mouvement intradépartemental si un enseignant – en option D par exemple - demande 3 fois une formation CAPA SH et ne l’obtient pas l’administration sera bienveillante de manière à ce qu’il puisse garder son poste s’il le souhaite.

― Pour le mouvement intradépartemental les PE sortant de l’éducation prioritaire continueront d’engranger les points REP, selon les mêmes modalités qu’avant, jusqu’en 2018, dernière année où ils peuvent les utiliser. Quand-aux collègues des écoles « traitées comme en REP » (écoles des Agnettes à Gennevilliers et groupes scolaires Anatole France et du Noyer Doré à Antony) elles continuent, comme si elles étaient encore en éducation prioritaire.

― Pour ce mouvement les stagiaires CAPA SH peuvent demander les postes qu’ils souhaitent, en veillant à ce que ce soit compatible avec l’option qu’ils souhaitent passer. S’il y en a un qui est pensé comme incompatible avec la passation de l’examen il est neutralisé par l’administration. La limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 février, mais avec souplesse.
[Remarques des élus SUD/CGT : ― cela nécessite de faire un nombre de voeux non négligeable ]

Tenez nous au courant de vos demandes pour que nous puissions vous aider.

• Pour les nouveaux directeurs qui ont eu des stages 3 mercredi du mois de juin 2014 qui n’ont pas été comptabilisé dans leur temps de travail, le DASEN n’a pas donné de consignes précises et demandent aux IEN de faire preuve de souplesse.

― L’école Lucie Aubrac de Gennevilliers accueille plus de 180 élève en REP, ce qui fait une moyenne très élevée. Le DASEN examine la situation avec l’IEN de la circonscription.

N’hésitez pas à contacter SUD et la CGT :

• CGT Educ’action 92 : jeangrimarx@gmail.com