Compte-rendu de la CAPD du mardi 20 janvier 2015

1. la circulaire du mouvement

Le débat initial porte sur le report du mouvement, le DASEN indique que c’est une instruction du cabinet du ministre et refuse la demande de tous les syndicats de le maintenir.

Fait débat ensuite la liste des postes incompatibles avec le temps partiel. Parmi eux, les conseillers pédagogiques et enseignants référents ainsi que les secrétaires de comité exécutif de REP (les coordinateurs) et les directeurs des écoles en REP+. Les syndicats insistent sur le fait que le temps partiel est un droit et que la position du DASEN empêche ce doit d’être en vigueur. Au final, le DASEN ne change pas de point de vue. Il est fait remarquer que les secrétaires de CE sont à mi-temps, il explique que la donne va changer : la DSDEN va créer des postes de secrétaires à temps plein, car il est insatisfait de la formule actuelle.

La discussion importante qui suit est celle qui tourne autour des collègues non spécialisés demandant un poste spécialisé ; il y a eu plusieurs moments de débat autour de cette question.

La formulation proposée dans le chapitre « choix des postes et formulation des vœux » pose problème : « les personnels sans certification d’enseignant spécialisé ont la possibilité de se porter candidats et d’être nommés à titre provisoire, dès cette première phase, sur les postes spécialisés des options A, B, C, D et F, sous réserve d’avoir recueilli (au moyen du formulaire joint à la présente circulaire), l’avis favorable de l’IEN de la circonscription d’origine. Le cas échéant, ils conserveront leur poste initial à titre définitif pendant la 1ère année. Cette possibilité d’être affecté, à titre provisoire, sur poste de l’enseignement spécialisé, est limitée à 3 années scolaires.

Cette phrase est barrée : Ils disposeront d’un délai de 3 années scolaires pour présenter leur candidature à la formation CAPA SH ; à défaut, ils ne seront pas autorisés à être maintenus sur le tout poste spécialisé. »

CGT/SUD insiste sur l’erreur que constitue la limitation à trois ans, car il vaut mieux des collègues non spécialisés mais volontaires, même s’ils ne souhaitent pas passer le diplôme ou qu’ils ne l’ont pas eu que des collègues envoyés sur ces postes par défaut, qui ne le souhaitent pas.

Le SNUIPP fait remarquer, que même en acceptant la variable des trois ans, la formulation antérieure est bien meilleure, puisque demander la formation n’est pas l’obtenir : cela peut mettre plus de trois ans. Par ailleurs, le SNUDI et SUD/CGT évoquent le maintien sur le poste initial à titre définitif : pourquoi pas trois ans puisqu’on limite à trois ans au lieu de la seule première année ?

Le DASEN répond non à cette extension à trois ans. Mais, pour tout le reste, il indique que la formulation va être retravaillée.

Le sort des entrants en formation CAPA-SH dans les ordres de priorité est aussi abordé. Dans l’ordre de priorité informatisé des candidatures sur les postes spécialisés, ils apparaissaient l’année dernière en 3ème position, après les titulaires de diplômes spécialisés et les sortants de la formation ; ils ont été retirés de la liste. De même, ils n’apparaissent plus dans le classement des priorités de la première phase du mouvement, alors qu’ils figuraient l’année dernière en 2ème position, après les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire.

L’administration choisit une liste de postes destinés à ces entrants (par exemple dans le nord du département, très déficitaire pour les options E et G) et pense que cela suffit. Il est fait remarquer qu’il peut ne pas y en avoir assez et qu’il n’est pas obligatoire de ne laisser aucun choix aux collègues. Le DASEN et la SG répliquent que, pour être validé dans une option X ou Y, il faut être sur un poste correspondant à cette option et que c’est cela à quoi la DSDEN pourra veiller. Au final, le DASEN dit qu’il regardera de plus près, modifiera éventuellement et s’engage à traiter hors mouvement les entrants insatisfaits.

Nous abordons la question des décharges de direction dans le cas d’un passage d’une décharge complète à une décharge partielle. Le SE et le SNUIPP font remarquer que ce sont deux postes qui sautent : celui annoncé officiellement, poste d’adjoint, qui justifie la perte de décharge, et le poste intitulé « décharge de direction », puisque cela devient le poste classe de la directrice ou du directeur. Le DASEN indique que, dans ce cas, ce n’est pas forcément le collègue installé sur le poste de décharge qui part, mais le dernier arrivé sur un poste d’adjoint. SE et SNUIPP demandent que l’on rende visible ces écoles dans le cahier des postes et que l’on bascule systématiquement les identités des postes si la collègue titulaire de la décharge sur un poste d’adjoint si elle n’est pas la dernière arrivée. C’est-à-dire qu’on annonce dès le mouvement un poste d’adjoint et non plus un poste de décharge. Le DASEN est d’accord pour la visibilité, mais pour le basculement de l’identité du poste, il est réticent à faire cela pour le mouvement.

Le sujet suivant est celui de la deuxième phase du mouvement (le mouvement provisoire). En préambule, le SNUIPP demande le retour d’une deuxième fiche de vœux manuelle. C’est refusé par le DASEN.

Une deuxième question, liée au mouvement provisoire, est l’affectation automatique par ordre de barème sur des postes spécialisés vacants. La problématique se résume à la phrase suivante du texte : « Les enseignants sans affectation à l’issue de la 1ère phase du mouvement intra départemental seront affectés prioritairement, dans l’ordre décroissant du barème, sur les postes de l’enseignement spécialisé, restés vacants à l’issue de la 1ère phase du mouvement ou devenus vacants. »

Il s’agit bien d’une affectation indépendamment des vœux. CGT/SUD demande que cela se fasse sur la base du volontariat. Il peut y avoir des conséquences catastrophiques à envoyer des personnes sur des postes spécialisés sans qu’ils l’aient demandé.

Il y aura un appel à candidature sur les postes ASH restants entre les deux mouvements. Tous les collègues qui le souhaitent pourront y participer. Les candidatures seront prises en compte dans le deuxième mouvement et traitées en CAPD. Lorsque tous les collègues concernés seront affectés, s’il reste des postes vacants (et l’administration pense qu’il en restera), on affectera par ordre de barème les collègues restants, quelle que soit leur demande, sur les postes ASH vacants, sans appel à volontariat.

Il conclut en précisant sa pensée globale sur le mouvement provisoire : « On affectera rapidement, dans l’intérêt du service, en tenant compte beaucoup moins des souhaits personnels. »

Arrive la question des points attribués aux collègues affectés dans les écoles sortant de l’Education prioritaire. En gros, cela donne deux points par an pendant trois ans et plus rien après la troisième année. C’est un véritable appel à vider les écoles et casser les équipes. Les syndicats demandent un maintien des points. Mais le DASEN a divisé en trois catégories les écoles sortant de l’EP ; celles qui retournent à la normale, celles qui seront traitées mieux que les écoles hors EP et celles qui seront traitées comme en REP. Il indique qu’il est prêt à maintenir les points REP seulement pour les écoles traitées comme en REP, le temps de la durée du contrat qu’il a signé (la CAPE), c’est-à-dire trois ans. Rappelons que les points REP vont jusqu’à 21. En pratique, dans les écoles conservant les points REP, les collègues ne sont plus « invités » à partir, puisque l’ancien système perdure et celles et ceux qui seront nommés dans ces écoles en bénéficieront aussi. A noter que cela concerne les 5 écoles des Agnettes à Gennevilliers des écoles d’Antony.

Une courte discussion a lieu sur certains postes spécialisés (ULIS et enseignants référents). Il n’y aura pas de discussion sur les ULIS (DASEN) puisque ces postes font l’objet d’un mouvement académique postérieur au mouvement intra-départemental, avec affectation au barème. LE SNUIPP et le SE posent la question des enseignants référents : pourquoi un appel à candidature postérieur au mouvement ? Ne peut-on traiter la question avec le mouvement ? Il y a déjà eu pas mal de ratés. Le DASEN répond qu’il y aura une recomposition des postes d’enseignants référents, que tout le monde sera consulté (tous les candidats et les titulaires de postes) mais que le meilleur moyen d’éviter les insatisfactions est que la DSDEN ait la main sur la question, hors mouvement.

Nous en venons aux postes spécifiques (ou postes à profil). La discussion porte sur les postes « accueil des élèves de moins de trois ans », les conseillers pédagogiques et les directeurs d’écoles en REP+. L’ensemble des représentants du personnel s’élève contre ce traitement particulier, contre les postes à profils qui mettent les CPC et les directeurs de REP+ complètement dans la main des IEN. Voici ce qui figurera dans la circulaire, à propos des uns comme des autres : « Dorénavant ces postes feront l’objet d’un appel à candidature spécifique postérieur au mouvement. Pour chacun des postes, une commission départementale examinera les candidatures et proposera au Directeur un classement des candidatures.
L’intéressé sera nommé en fonction de ce classement, hors barème. »
On passe donc le barème en pertes et profits. Le DASEN assume totalement sa position de pouvoir choisir qui il commande et indique qu’il ne changera rien.

En ce qui concerne les classes de TPS labellisées, CGT/SUD proteste contre le fait que, dans les écoles où existe depuis longtemps des TPS, le passage au label oblige la collègue concernée à défiler devant une commission. Il s’agit de collègues ayant une certaine expérience, et que les rapports d’inspection pourraient suffire pour les installer dans des classes labellisées. CGT/SUD demande ce qui empêche que ces collègues-là soient dispensées de l’audition. Le DASEN reste ferme et droit dans ses bottes. Bref, les collègues déjà affectées en TPS passeront l’audition si elles veulent briguer le poste labellisé.

L’ensemble des représentants du personnel à la CAPD (10) adopte la motion suivante : « La CAPD des Hauts de Seine réunie le 20 janvier 2015 s’oppose à l’extension de la mise en place de postes à recrutement spécifique et demande l’annulation des postes à profil déjà existants. »

2. les questions diverses

Il s’agit de réponses du DASEN aux questions posées préalablement par les organisations syndicales représentées à la CAPD.

Remplacer un-e collègue exerçant en CLIS ne donne pas droit à la NBI (arrêt du Conseil d’Etat de 2012), c’est le ou la titulaire qui la touche.

Les collègues BD, lors du passage d’un congé de maternité à un congé parental peuvent décider soit de rester et de perdre leurs ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d’affectation et sont nommés sur le poste à TP), soit de garder leurs ISSR en quittant le poste et effectuant un autre remplacement. Tout le monde est ravi que ce soit officiel et CGT/SUD, SNUDI et SNUIPP annoncent avoir été saisis de pas mal de cas similaires où le choix n’avait pas été donné. Frédéric Bac (D1d) explique que le problème a pu se poser avec des collègues faisant partie des affectés tardifs mis à disposition des IEN en début d’année scolaire. Certains ont, dans un premier temps été affectés sur un poste de brigade, mais ce n’était pas pour l’année, ils avaient vocation à être placés sur un poste vacant.

Le département, à la fin décembre 2014, était excédentaire en postes de 54 ETP (emplois à temps plein), c’est-à-dire 54 postes de plus que le support budgétaire. Le recteur a autorisé le DASEN à recruter des contractuels afin de les placer sur des postes vacants. Pour le moment, dix ont été recrutés, pris sur le vivier des années précédentes. Ils sont bien affectés sur des postes vacants et non sur des postes de remplaçants.

Il y a eu deux démissions de PES dans le département et deux autres sont « en cours de finalisation » ; à chaque fois, il s’agit d’un PES à mi-temps et d’un autre à plein-temps. A noter que le Val d’Oise compte plus d’une trentaine de démissions.

Le DASEN et la D1d affirment qu’il n’y a pas eu, dans le département, un seul cas de dépassement des horaires chez les collègues ZIL ou BD. Il semble pourtant que le cas se soit produit, avec rattrapage, mais que cela n’ait pas dépassé le stade de l’IEN.

Le DASEN reconnaît que le partage des heures pour les collègues à temps partiel, notamment les gens à 75 % et 80 % est problématique. La DSDEN publiera donc très vite un mode d’emploi départemental.

CGT Educ’action 92 / SUD Education 92