Brigade : c’est l’enseignant qui décide de son poste si la nature du congé remplacé n’ouvre plus le droit aux indemnités

mercredi 21 janvier 2015
par  SUD Education 92

Les collègues Brigades Départementale, lors du passage d’un congé de maternité à un congé parental ou peuvent décider soit de rester et de perdre leurs ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d’affectation et sont nommés sur le poste à TP), soit de garder leurs ISSR en quittant le poste et effectuant un autre remplacement.

Quand une personne, dont le poste est Brigade Départementale, remplace quelqu’un dont le changement de la nature du congé fait perdre le droit aux indemnités (par exemple s’il passe de congé maternité à congé parental) il y a deux possibilités :

- Le/remplaçant.e.s peut décider rester et de perdre les ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d’affectation et sont nommés sur le poste à Temps Plein)

- Le/remplaçant.e.s peut décider de garder les ISSR en quittant le poste et effectuant un autre remplacement.

C’est l’enseignant - Brigade Départementale - qui décide, comme l’a confirmé le DASEN en CAPD le 20 janvier 2015.