L’académie de Versailles confond annualisation et modulation ! Ne rien signer ! Se réunir ! Riposter !

jeudi 15 janvier 2015
par  SUD Education 92

Les derniers rendez-vous avec la DIRECCTE auxquels les précaires étaient présent-e-s laissaient présager de cette mauvaise nouvelle.
Elle semble arriver dans les écoles via les inspections (voir document joint). Il est sur le site du rectorat et émane visiblement de la DACES
qui a pour mission : Dans le cadre du pôle expertise et services aux établissements, la DACES intervient dans les domaines suivants : le contentieux, l’assistance juridique, les marchés publics, la gestion, l’administration, la comptabilité et le budget des établissements, la gestion des crédits pédagogiques et des crédits HANDISCOL, la vie scolaire, les contrats aidés (CUI-CAE), la mise en place des instances de concertation. Elle assure le suivi des GTI (groupes de travail et d’impulsion) et des instances de concertation (CTA, CAVL et CIEN).

PDF - 48.8 ko
DACES contrat CUI annualisation

Le document est très clair : l’académie de Versailles qui jusque là laissait les CUI à 20h par semaine s’aligne sur les académies récalcitrantes qui annualisent leur temps de travail et sous prétexte des vacances, ils veulent faire travailler les emplois aidés 26h par semaines payées 20h sur 36 semaines (encore pire que les 24h connues jusqu’alors !). Cela revient à annualiser le temps de travail et non à le moduler.

Ce que nous contestons fermement pour au moins deux raisons :
- Le fait que l’école soit fermée s’apparente à une situation de chômage technique dont les salarié-e-s en CUI ne sauraient être tenus responsables. De plus, cette pratique revient à priver les personnels de l’indemnité prévue à l’article L3141-29 du Code du Travail, qui stipule que pendant ces périodes de fermeture, les salariés doivent se voir attribuer une indemnité identique à celle des congés payés, c’est-à-dire au moins égale au salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient continué à travailler.
- L’article L3123-17 du Code du Travail précise de plus que le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire. Au-delà de ce dixième, l’article L.3123.19 du Code du Travail prévoit une majoration de salaire de 25% (il s’agit d’heures complémentaires majorées).

Donc pour un contrat de 20h, les semaines peuvent varier entre 18h et 22h maximum ou alors l’administration doit payer les heures 1,25 fois le SMIC au-delà de 22h.

Les semaine à 0h sont des semaines de fermeture et non des semaines basses.

Ci-dessous le tract fédéral à ce sujet. A diffuser à tous les non-titulaires sous contrat CUI sur votre lieu de travail.

PDF - 188.3 ko
Tract CUI Halte au travail gratuit

SUD Education conseille aux personnels qui serait sollicité-e pour un changement d’emploi du temps :
1/ surtout ne rien signer dans la précipitation : "je contacte mon syndicat et je vous rappelle" peut être une première réponse à donner ou "je me renseigne"
rappel : aucune obligation de signer un avenant au contrat de travail. Tant que vous n’en signez pas, votre contrat est inchangé.
Donc vous ne pouvez pas être considéré comme absent-e, les horaires à faire sont ceux qui sont annexés au contrat de travail.
2/ préparer une riposte collective en devenant adhérent-e au syndicat, en participant aux réunions d’informations syndicales, en discutant avec les autres salarié-e-s sous CUI, en tractant etc.