Voici l’article de loi et les décrets qui permettent à un fonctionnaire d’exercer son droit de retrait :

• art 23 de la loi L. 83-634 du 13/07/83 : « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail »

• Décret 82-453 du 28/05/82 : définition des règles d’hygiènes et de sécurité à respecter.

• Art 5-6 du décret 95-680 du 9 mai 1995 : Les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de retrait en cas de « danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection » et s’il en a informé l’autorité administrative.

Il faut cependant remarquer que ce droit de retrait est rarement reconnu comme tel par les Rectorats lorsque des enseignants décident de le faire valoir : les personnels sont alors considérés grévistes, et cette non-reconnaissance se traduit par une retenue de salaire.

Cependant, si le mouvement a de l’ampleur, il est fréquent qu’aucun retrait sur salaire ne soit opéré. C’est à nous de construire une mobilisation et un rapport de force suffisants pour imposer le respect de cette notion de « droit de retrait ». Comme quoi, encore et toujours, seules la mobilisation et la lutte collective payent !