Quels scrutins ?

dimanche 14 septembre 2014
par  SUD Education 92

Nous allons voter pour de nombreux scrutins, parfois communs, parfois dépendant de notre corps. Un petit résumé des sigles et des scrutins peut être nécessaire.

Les représentants des syndicats qui seront élus siégeront dans différents comités et commissions, dont voici le détail.

Personnels de l’éducation nationale

Pour tous les personnels de l’éducation nationale, les comités qui traitent de la question des moyens dans l’éducation nationale (en terme de postes et d’heures notamment, mais aussi des moyens réglementaires) :

CTM : Comité technique ministériel (niveau national) - y avoir un siège donne la représentativité (droit de déposer des préavis de grève, droit de déposer des heures d’informations syndicales, droit d’organiser des stages, d’avoir des décharges...

CTA : Comité technique académique (niveau académique) - il se décline par la suite en CTSD (niveau départemental)

Pour les titulaires uniquement, les commissions qui gèrent les carrières, les mutations, les promotion et les congés, mais aussi les question disciplinaires...

CAPN : Commission administrative paritaire nationale

CAPD : Commission administrative paritaire départementale (pour le premier degré)

CAPA : Commission administrative paritaire académique (pour le second degré)

CAPL : Commission administrative paritaire locale (pour les agents administratifs)

Pour les non-titulaires (enseignants, AED...), des commissions consultatives par métier qui traitent des questions disciplinaires, et éventuellement des moyens, mais qui restent consultatives (!) :

CCP : Commission consultative paritaire

Personnels des collectivités territoriales

Les comités techniques (CT) départementaux pour les personnels qui dépendent des conseils généraux, régional pour les personnels qui dépendent du conseil régional.
Ils traitent des questions des moyens dans les établissements (en terme de postes, mais aussi des moyens réglementaires).

Les commissions paritaires (CAP) pour certaines collectivités, qui traitent des questions de carrière des personnels.

Des résultats à ces élections dépendent aussi la présence au sein du CSE (conseil supérieur de l’éducation) et aux CHSCT (comité hygiène, sécurité et conditions de travail)