Droit syndical : après l’audience du 29 septembre, Le DASEN précise ses consignes relativement aux RIS : nombre de participants, APC, autorisation d’absence

vendredi 3 octobre 2014
par  SUD Education 92

Les 6 organisations syndicales ( SNUDI FO , SNUIPP, CGT, SUD, SGEN-CFDT, UNSA ) ont été reçues en
délégation par le DASEN, M Wuillamier et la secrétaire générale, Mme Beulze à leur demande.
En effet, tous les syndicats ont voté contre la nouvelle circulaire d’application sur l’exercice du droit
syndical dans l’Education nationale qui, s’il elle permet à nouveau de se réunir sur le temps
d’enseignement, restreint ce droit en donnant priorité à l’accueil des élèves.
De nombreux collègues se sont donc vu refuser le droit de participer aux réunions d’information
syndicale sur le temps de classe, dans des proportions variant d’une circonscription à l’autre.

Après une discussion longue et tendue, le DASEN a accepté d’établir un cadrage départemental plus
favorable aux enseignants.

Le DASEN donne comme consigne aux IEN : « il n’y a pas de raison de refuser les demandes à
moins de 25% des enseignants d’une même école, il n’y a pas de raison de ne pas les examiner
jusqu’à 50% des enseignants de l’école. Les organisations syndicales et les IEN doivent prendre
contact avec les IEN une semaine avant la date de réunion. »
Les RIS peuvent être déduites des heures d’ APC. Il suffit d’informer l’IEN. Il n’est pas besoin de
remplir une demande de congé ou d’autorisation spécifique.

Cette année, les enseignants pourront bénéficier d’une heure supplémentaire durant les 6 semaines
qui précédent les élections (au retour des vacances de la Toussaint). Ces réunions pourront être
organisées sur le temps d’enseignement et par école ou groupe d’écoles qui sont à disposition des
organisations syndicales.

Le DASEN confirme que tous les enseignants pourront participer aux RIS du 15 octobre puisque les
élèves n’auront pas classe. Les heures seront prises sur temps annualisé.

Les organisations syndicales continuent d’intervenir auprès du Ministère pour que le droit syndical
s’applique aux enseignants du 1er degré comme aux autres personnels de l’Education nationale et
demande le retrait de cette circulaire. Elles revendiquent que les personnels puissent assister aux
réunions d’information syndicales de leur choix sans restriction.


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