L’HEURE D’INFORMATION SYNDICALE

samedi 5 septembre 2009
par  SUD Education 92

L’heure d’information syndicale est un droit reconnu à tous les salariés de l’Education Nationale, titulaires et non titulaires. Ce droit est reconnu par le décret du 28 mai 1982 (article 4 et 5 du décret n°82-447).
Ces réunions ont pour but d’informer l’ensemble des personnels sur les contre-réformes, le mouvement syndical, les luttes en cours …

Comment fait-on appliquer ce droit ?

Il faut tout d’abord déposer l’heure d’information syndicale sous forme écrite au moins une semaine à l’avance (arrêté du 16 janvier 1985) auprès du chef d’établissement.
Pour que toutes les catégories de personnels puissent y participer, il faut préciser qu’elle couvre l’ensemble des personnels de l’établissement ou de l’école.

Qui peut participer à l’heure d’information syndicale ?

« Les organisations syndicales les plus représentatives sont autorisées à tenir, une fois par mois, pendant les heures de service, une réunion mensuelle sans perte de traitement. Chaque agent a le droit de participer à l’une de ces réunions mensuelles. La durée ne peut excéder une heure. »

Peut-on poser une heure d’information syndicale à n’importe quelle heure ?

En théorie, oui. Cependant, les textes précisent que l’heure « ne doit porter atteinte au bon fonctionnement du service ni réduire l’ouverture du service ». Il est donc habituel de choisir des heures qui ne créent pas, dans les collèges, des heures de permanence.

Il est important de tenir compte des contraintes de chaque catégorie de personnels : attention notamment aux contraintes des Atoss, des personnels vie scolaire … Pour des raisons de contraintes horaires, on pourra, occasionnellement, poser une heure d’information syndicale pour une catégorie de personnels (par exemple pour les Atoss).

Comment animer une heure d’information ?

Il faut penser à avertir toutes les catégories de personnels de la date et du lieu de l’heure d’information.

Il est préférable de proposer à l’ensemble des personnels un ordre du jour par voie d’affichage avant l’heure d’information.
La réunion peut concerner des problèmes interne à l’établissement ou des thèmes syndicaux plus larges.

SUD 92 défend l’auto-organisation des travailleurs, cela s’applique aussi à l’heure d’information syndicale.

Une organisation syndicale extérieure à l’établissement ou à l’école peut-elle organiser une heure d’information syndicale ?

Oui. SUD –Education 92 pose des heures d’information syndicales dans les établissements du département pour toutes les catégories de personnels, même quand il n’existe pas de section syndicale ou d’adhérent.

Je dépose une heure d’information syndicale, puis-je faire venir un représentant syndical de l’extérieur ?

Oui. Tout représentant mandaté à cet effet par son syndicat peut intervenir, même s’il n’appartient pas au service intéressé. Le chef d’établissement doit être informé de la venue du représentant syndical au moment du dépôt de l’heure d’information, sa venue n’est pas subordonnée à une autorisation préalable du chef d’établissement.

Doit-on faire un bilan à la hiérarchie ?

Il n’y a aucune obligation dans ce domaine. Si des revendications sont apparues au cours de la réunion, il est toutefois souhaitable d’aller les porter au chef d’établissement.

Attention : de plus en plus de chefs d’établissement, d’intendants, de gestionnaires font pression sur les personnels pour qu’ils n’assistent pas aux réunions d’information. Le cas échéant, ne pas hésiter à afficher sur les panneaux syndicaux les textes de loi … et bien sûr à rappeler à ces chefaillons le droit syndical.