AESH (ex-AVS) Tous les textes de référence

jeudi 4 septembre 2014
par  SUD Education 92

Le terme AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) est remplacé par celui d’AESH (Aide aux Elèves en Situation de Handicap) pour la rentrée 2014.
Ce changement de nom correspond à un changement de contrat. Les CUI-CAE (contrats précaires de droit privé qui font partie des contrats aidés donc très subventionnés) existent toujours. En revanche les contrats AED (contrats précaire de droit public) pour des missions d’AESH n’existent pas. Ils sont remplacés par les contrats AESH (CDD ou CDI).
La grande nouveauté de ce dispositif est l’apparition d’un CDI de droit public qui n’existait pas avant.

SUD Education 92 considère que cette annonce de cédéisation, qui concerne en réalité une minorité de personnels et qui maintient des salaires très bas du fait des temps partiels et de l’indice annoncé, ne permettra pas de professionnaliser ce métier. De plus, les personnels sont maintenus dans la précarité et la pauvreté, ce qui est inacceptable. Le syndicat demande toujours la titularisation de tou-te-s les précaires sans condition de concours ni de nationalité.

Voici les textes de référence dont dépendent ces contrats. Tout ce que l’on peut vous imposer ou vous faire signer est dedans. Cela signifie aussi que tout ce qui n’y figure pas n’est pas obligatoire.

La loi est plus fort que le décret, qui est plus fort que la circulaire.

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loi-AESH
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decret-AESH
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circulaire-AESH