Victoire des emplois vie scolaire en cour d’appel dans le 56 !

lundi 5 mai 2014
par  SUD Education 92

VICTOIRE DES
EMPLOIS VIE SCOLAIRE
EN COUR D’APPEL !!!

 
Les 23 salariées, défendues par les défenseurs prud’homaux de Solidaires/SUD Éducation 56 et de la CGT 56 du Morbihan, qui avaient obtenu gain de cause aux Prud’hommes de Lorient, ont de nouveau gagné à la Cour d’Appel de Rennes.
 

Depuis septembre 2011, SUD Éducation a défendu ces salariées, employées par l’Éducation nationale de 1 à 5 ans, puis mises à la porte.

Dans un premier temps, elles se sont organisées en collectif, avec le soutien des syndicats, afin d’obtenir des autorités décisionnelles qu’elles puissent continuer à exercer leurs missions, voire à être par la suite titularisées. Malgré les mobilisations en 2011, leurs demandes ont été balayées par la Préfecture de région comme par le Rectorat. Pourtant, le travail de ces salariées répond à des besoins réels dans les écoles, notamment pour accompagner les élèves en situation de handicap – ce qui était une de leurs missions.

Elles ont ensuite attaqué leur employeur, le lycée Thépot de Quimper (donc le Rectorat), qui n’avait pas respecté leurs droits : en contrepartie des contrats aidés, l’État devait fournir à chacune une formation personnalisée, participer à la construction de leur projet professionnel, afin qu’à la sortie des contrats aidés, l’embauche dans un autre secteur soit facilitée. Il n’en a rien fait, les laissant sans formation ni validation des acquis de l’expérience.

En juillet 2012, les juges prud’homaux de Lorient leur ont donné raison, en reconnaissant que la formation des salariées avait été bafouée. Ils ont condamné l’Éducation nationale à leur verser une indemnité de 4 000 euros pour le préjudice lié à l’absence de formation, et, en requalifiant les CDD en CDI, à verser toutes les indemnités découlant d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Mais, loin de reconnaître ses torts, le rectorat, par l’entremise du lycée employeur, avait fait appel de la décision. Nous avons donc de nouveau défendu les salariées à la Cour d’appel de Rennes, en février dernier, avec les camarades de la CGT.

Les décisions viennent de tomber : la Cour d’appel de Rennes confirme dans leur intégralité les jugements de Lorient. C’est donc un profond soulagement pour ces salariées de voir leurs droits triompher après plus de deux ans de lutte ! Si les sommes sont conséquentes (les salariées touchent de 7 000 à 14 000 euros chacune, soit près de 300 000 euros au total), c’est surtout la lutte pour la dignité et le respect des droits qui triomphe.

Mais nous n’avons pas gagné la bataille collective : réussir à faire reculer la précarité.

Plus que jamais nous devons construire le rapport de force afin que des emplois de fonctionnaires soient créés, et afin que nos revendications de titularisation de tous les précaires aboutissent.

SUD Education 56