Détachement : choisir en connaissance de cause

samedi 8 février 2014
par  SUD Education 92

Dès 2003 le syndicat SUD s’est positionné contre le transfert des agents techniques des collèges
et lycées vers les collectivités territoriales. Nous avons toujours dit aux personnels de ne pas
renoncer au statut de fonctionnaire d’Etat, que le transfert des personnels TOS était loin d’être
paradisiaque. A l’époque plusieurs syndicats ont abandonné les personnels TOS. Aujourd’hui un
syndicat fait campagne pour que vous demandiez un détachement dans le cadre d’emploi des
agents techniques territoriaux.

Nous remarquons que tout fonctionnaire territorial peut demander un détachement. Chaque agent
technique de collège et lycée de catégorie C, qui a été intégré dans la fonction publique territoriale,
peut être détaché dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux. Après un an de
détachement il peut être intégré dans ce cadre d’emploi, avec l’accord de l’employeur mais le
détachement peut être plus long. L’intégration directe ou le détachement sont soumis à la décision
de la collectivité. Il faut une déclaration de poste vacant ou une création de poste. La demande de
l’agent ne peut pas aboutir s’il n’y a pas de poste libre.

Vous ne pouvez pas rester sur votre poste si vous demandez un détachement. L’agent changera
de poste et de fonction pendant ce détachement ou d’intégration directe et perdra, après 6 mois de
détachement son poste d’origine (avec le logement éventuel…).

Le cadre spécifique d’ATTEE des adjoints techniques territoriaux des établissements
d’enseignement a l’ « avantage » de vous faire travailler dans les établissements scolaires. Sinon
vous pourrez faire des missions dans lieux que scolaires, sans le bénéfice de votre emploi du
temps actuel, sans les vacances…

Cadre spécifique ou pas, il faut faire attention à ce que nos missions soient être préservées, lutter
contre les privatisation et le démantèlement du service publics.