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Personnels administratifs
Emploi du temps
L’emploi du temps des personnels administratifs en E.P.L.E peut tourner au casse-tête : voici un petit mémento de ce qu’il faut savoir.
La tenue d’une réunion en début d’année scolaire est obligatoire, elle permet de mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, des congés, des formations et les modalités d’organisation du service.
Le calendrier ainsi fixé tend à harmoniser, autant que faire se peut, l’intérêt du service et la vie personnelle des agent-e-s.
Un mois au plus tard après la rentrée, le chef de service arrête le calendrier, communique à chaque agent-e par écrit son emploi du temps, et ses services de vacances.
Le temps de travail est calculé annuellement
Deux principes règlent le décompte du temps de travail :
NB : Ces 1593 h incluent la journée de solidarité.
Il doit être établi avant le 1er octobre.
Le calendrier est fixé en début d’année.
la durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement ;
le décompte s’effectue sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 593 h maximum (1607h - 14h de fractionnement car les congés doivent être pris durant les vacances scolaires), sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
La semaine de travail
Cycles, fourchettes et nombre de jours ouvrés.
Le travail est organisé au cours de l’année en cycle de travail.
La fourchette des filières administratives, de recherche et de formation est de 32 h / 40 h.
Le temps de travail doit s’organiser sur 5 jours. Il existe une exception pour les personnels qui bénéficient d’une autorisation de travail à temps partiel pour une quotité égale ou inférieure à 80 % d’un temps plein.
Le texte du BO spécial n° 4 du 7 février 2002 prévoit toutefois qu’il peut être « dérogé à cette règle des cinq jours dans le cas des semaines les plus basses d’un cycle pluri-hebdomadaire (inférieures à 34 h), ainsi naturellement que dans l’organisation du service durant les périodes hors présence des élèves (par exemple deux jours seulement travaillés dans la semaine). »
Durée minimale de la journée et durée des repos
– La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.
– Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives.
– Le repos quotidien est au moins de 11 heures.
Dans l’Éducation nationale, l’amplitude quotidienne de travail ne pourra dépasser 11h !
Décompte des jours fériés
Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du calendrier, selon les règles suivantes :
• Le jour férié est comptabilisé comme du temps de travail effectif s’il est précédé ou suivi d’un jour travaillé : pour le nombre d’heures de travail prévus dans l’emploi du temps de la semaine concernée.
• Le jour férié n’est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif, et n’est pas récupérable, s’il
- tombe un dimanche ou un samedi habituellement non travaillé,
- survient pendant une période de congés (congés annuels ou temps partiel).